APIBAPIB Association des Parents Indépendants de BrindasAssociation des Parents Indépendants de Brindas

Compte rendu de  la soirée débat organisée du samedi 28 Mars, à Francheville, consacrée aux

ondes électromagnétiques et les antennes relais de téléphonie mobile.

Etaient présents,  les représentants des 2 associations de parents d’élèves de Brindas et de la SCL de Brindas, ainsi que Bruno Bachot, premier adjoint.

Dans un premier temps, plusieurs scientifiques et médecins se sont succédé :

- Mr Daniel Oberhausen, professeur agrégé de physique et représentant l’association PRIARTEM, dont le but est de porter à la connaissance du public (et du contribuable) les résultats d’études scientifiques sur les antennes relais et la téléphonie mobile, qui pourraient sinon rester dans « l’ombre » !

- Mr Gérard Ledoigt, professeur agrégé de biologie, et ancien directeur du laboratoire ERTAC à Clermont Ferrand. Ce laboratoire  a été brutalement dissous en novembre 2008, après une visite a priori anodine de représentants du Ministère de la recherche quelques mois plus tôt, alors que les premières publications de cette équipe sur les conséquences néfastes des ondes électromagnétiques sur des plantes, avaient reçu un accueil très favorable de la communauté scientifique.

- Dr Pierre Souvet, cardiologue à Marseille (élu médecin de l’année 2008 et signataire de l’appel des vingt scientifiques essentiellement cancérologues, contre l’utilisation abusive du portable)

- Mr Pierre Le Ruz, docteur en physiologie animale et président du C.R.I.I.R.E.M. (Centre de Recherches et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques)

Ce qu’il faut retenir de leurs propos :

- La législation actuelle (décret Jospin 2002) autorise une puissance émettrice des antennes de téléphonie de 41 V/m, ce qui est 70 fois supérieur à la puissance autorisée dans de nombreux pays européens, soit 0.6 V/m. La limitation à cette nouvelle valeur en France doit faire l’objet d’une loi à venir (pour quand ?)

- les ondes « téléphone » ou WIFI, contrairement aux ondes radio ou TV, sont des ondes discontinues, qui agissent comme des « micro marteaux piqueurs » vis-à-vis des organismes

- ces rayonnements produisent des lésions irréversibles sur l’ADN (formation de micro noyaux visibles au microscope) conduisant parfois à des tumeurs cancéreuses

- ces rayonnements reçus sont insupportables pour les personnes électro-sensibles. En Suède, les statistiques montrent que 3 à 5 % de la population est électro-sensible

- chacun réagit différemment vis-à-vis des ondes, mais les principaux symptômes ou conséquences sont : stress, irritabilité, céphalées, problèmes cardiaques, troubles cutanés, troubles de la reproduction (diminution des spermatozoïdes), tumeurs cancéreuses, diminution du taux de mélatonine conduisant à la dépression et au suicide pour certains….

- les effets des rayonnements sont visibles chez les plantes et les animaux, qu’on ne peut soupçonner de s’inventer de nouvelles maladies ! Par exemple, on observe chez les cigognes, qui nichent à proximité d’antennes émettrices, des disputes fréquentes entre couples conduisant à l’abandon du nid avant la fin de la nidification, et une mortalité précoce chez les jeunes poussins. Cause de mortalité possible également chez les abeilles.

- le taux de pénétration des ondes dans le cerveau (par les téléphones portables) est beaucoup plus important chez l’enfant que chez l’adulte. Les enfants sont donc TRES vulnérables. Campagne de Pub récente de la Ville de Lyon pour mettre en garde les jeunes de moins de 12 ans…. et pourquoi pas au-delà ?

- grand danger pour les ados qui dorment avec leur portable sous l’oreiller, ou s’en servent comme réveil

- sévère mise en garde contre la WIFI et le procédé « blue tooth » (consistant ni plus ni moins  à se mettre une antenne relais miniaturisée sur l’oreille !)

- A Alcoceber et Torreblanca (près de Valence, Espagne) où la densité d’antennes de forte puissance  (plus de 10 sur un même immeuble !), il a fallu attendre de dénombrer plusieurs dizaines de décès « suspects » pour que soit enfin prise la décision de démonter ces antennes…. La puissance des ondes reçues était de l’ordre de 6 à 10 V/m… valeur qui n’a rien d’exceptionnel, puisque c’est l’ordre de grandeur mesuré à Paris

- Les preuves s’accumulent dans de nombreux pays (Espagne, Hollande, Israël, Egypte..) où des études sérieuses sont menées

- Etc….

Régulièrement, des médecins se regroupent et lancent des Appels pour alerter la communauté scientifique, les politiques et les citoyens, appeler à la mobilisation, et invoquent le principe de précaution.

Peu ou pas de réaction des politiques…

L’Académie de Médecine se permet néanmoins d’affirmer récemment (abondamment relayée par la presse !), sans la moindre preuve, que les antennes de téléphonie mobile sont inoffensives… La même Académie de Médecine qui s’est lourdement trompée ou s’est faite la championne de la langue de bois, dans un passé pas si lointain, sur les dossiers de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl qui s’était arrêté à la frontière de la France… L’Académie de Médecine dont le porte parole sur le dossier des ondes électromagnétiques des antennes téléphoniques, est le médiatique Pr AURENGO. Celui-ci siège au Conseil d’administration d’EDF et agit en tant qu’expert auprès d’un des opérateurs téléphoniques…. C’est son droit…mais côté indépendance… ?

Il n’y a pas eu débat lors de cette soirée du 28 mars, puisque tous les intervenants étaient convaincus que les antennes relais GSM constituent une grave menace de santé publique pour la population, de même que les 500 personnes (salle comble) qui assistaient à cette soirée.
Mais comme s’est plu à le souligner Etienne Cendrier (association Robin des Toits), il ne peut y avoir débat dans la mesure où à chaque fois qu’il tente d’organiser une “confrontation” à la télé ou à la radio, ses contradicteurs potentiels (opérateurs, “experts” à la solde de ceux ci) se défilent pour ne pas participer au débat!

Tous les intervenants lors de cette soirée sont supposés être parfaitement indépendants (ou sinon reste à démontrer le contraire !) et n’ont d’autre but que de dénoncer un nouveau scandale de santé publique.

E.Cendrier (Robin des Toits) a par ailleurs évoqué les procès récents gagnés par leur avocat Me Richard Forget, sur le principe du « trouble anormal de voisinage ». Par rapport à ces décisions de justice (Tassin la ½ lune par exemple) les opérateurs commencent à paniquer. Plutôt que de remplacer l’antenne en cause, en appliquant la norme de 0.6 V/m à venir, il préfèrent démonter ou débrancher leurs antennes. Il est à noter que toutes les compagnies d’assurance prennent conscience du phénomène et refusent d’assurer les opérateurs vis à vis des risques liés à aux troubles anormaux de voisinage.

Pour les opérateurs, il est beaucoup trop coûteux de multiplier le nombre d’antennes à 0.6V/m (comme cela se fait par exemple à Salzburg : « picots » très discrets), et ceci en particulier en zone rurale, où une antenne de 41 V/m tous les 20 km suffit actuellement pour couvrir la demande. L’éloignement de ces antennes entre elles a pour conséquence que les GSM éloignés émettent davantage, et deviennent par conséquent  plus nocifs pour leurs utilisateurs ! (même chose pour le TGV)

E.Cendrier se montre par ailleurs plus que sceptique par ailleurs vis-à-vis :

- des mesures de contrôle effectuées par certaines communes (ex. Paris) qui effectuent des « mesures de moyennes de moyennes » qui ne veulent rien dire et rassurent le bon peuple

- des décisions politiques qui seront prises lors du prochain « Grenelle des Antennes »

- des conclusions des « experts » de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail), qui sont rémunérés par les opérateurs !

Tout ceci est assez consternant d’autant plus que tout est connu depuis le début des années 80 sur les effets néfastes des « micro ondes » (hyperfréquences pulsées).

Mr Le Ruz cite l’anecdote de l’ambassade des Etats-Unis à Moscou dans les années 75, où les russes, aux fins de destruction du matériel électromagnétique de « l’ennemi », soumettaient l’ambassade à des expositions continues d’ondes entre 9 et 19 V/m (soit celle que l’on peut actuellement mesurer dans de nombreux lieux en France)… Hormis l’effet recherché et atteint de perturber le fonctionnement de l’ambassade, l’autre effet inattendu, fut de générer un nombre très élevé de leucémies chez le personnel de l’ambassade… !

Michèle RIVASI, vice présidente du CRIIREM, maire adjointe de Valence, ex présidente de Greenpeace France, fondatrice en 1986 de la CRIIRAD (à la suite de Tchernobyl), député de 1997 à 2002 et candidate aux Européennes a ensuite clôturé les débats en synthétisant brillamment ce qui avait été dit.

Et elle n’a pas mâché ses mots !

- elle s’est faite élire député en 1997 parce qu’elle avait le sentiment que les députés étaient aux mains des puissants lobbys… et elle n’a pas été déçue !

- il existe en effet une grande « connivence » entre les députés UMP et Bouygues d’une part, et entre les députés PS et Orange d’autre part  (SFR est multicartes !)

- elle n’attend donc rien de l’Assemblée Nationale dans les débats à venir

- l’OMS dit que la téléphonie mobile n’est pas dangereuse… et tenait les mêmes propos vis-à-vis de l’Amiante il y a quelques années

- il faut interpeller l’Europe par rapport à cette situation d’exception où la France est la seule à faire appliquer la norme de 41V/m.

- tout est connu depuis longtemps. Voir le rapport international BIOINITIATIVE (malheureusement en Anglais)

- rien d’étonnant à ce que les privés autorisent l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur leur immeuble ou sur leur terrain puisqu’ils sont intéressés financièrement (environ 6000€/an) et le plus souvent complètement désinformés (ou pire consentants)

- la solution est à chercher dans la mobilisation citoyenne, ainsi qu’auprès des collectivités locales. Tous les maires soucieux de la santé des habitants de leur commune doivent se coordonner et faire front (voir l’Association des Maires de France)

- elle appelle à un moratoire à l’installation de toute nouvelle antenne, et est soutenue dans ce sens par l’Association Robin des Toits

Michèle Rivasi est confortée dans son intervention par :

- l’association SERA (Santé Environnement en Rhône Alpes) qui lance ce soir même une pétition pour réclamer un moratoire sur toute installation de nouvelles antennes, tant que la norme des 0.6 V/m n’est pas votée. Cette pétition sera remise au président du Conseil Régional.

- Mr le Maire de Chassieu, Alain Darlay. La commune de Chassieu a déposé 2 arrêtés municipaux s’opposant à l’installation d’une antenne téléphone ORANGE de groupes scolaires. Orange a attaqué ces arrêtés au Tribunal Administratif et vient de gagner (le 13 mars). Mr Darlay demande donc aux riverains de porter plainte, et incite à la mise en place d’un collectif d’associations susceptibles de réattaquer la décision administrative devant une juridiction civile.

Les débats ont débuté vers 20h00 et se sont achevés vers 23h30.

S.Dewez

COMPTE RENDU REUNION DU 1ER AVRIL 2009 CONTRE L’INSTALLATION DE

L’ANTENNE RELAIS FACE AUX ECOLES

Etaient présents:

3 personnes de la SCL( Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais); 2 personnes de la MJC; 1 personne de l’école maternelle; 3 personnes de l’APIB; 6 personnes de la FCPE primaire; 1 personne FCPE collège; 1 conseiller municipal de l’opposition; 1 personne BPP (Brindas Participation et Progrès); 1 personne de l’ASB (Association Sportive de Brindas).

Excusés: Mme Oddin - Mme Rigoudy.

La directrice de la crèche, qui avait reçue une invitation à transmettre à son personnel, a dit que pour l’instant elle ne prenait pas part aux réunions, préférant que l’on contacte plutôt les parents de la crèche.

(Remarque: lorsque Mme Berne s’étais rendue à la crèche pour les informer de la conférence de Francheville, elle avait reçu un tout autre accueil de la part d’une employée très « remontée » contre l’antenne et qui l’avais invitée à rentrer pour voir qu’elle donnait directement sur la crèche…)

Après une présentation des participants, chacun expose les informations qu’il a eu par le bien de différents contacts et ce qui a été déjà fait:

- échanges avec les riverains de Tassin la demi-lune,Mme Lagouge qui ont gagné leur procès contre Bouygues avec Me Forget, et qui ont réussi à faire désactiver une antenne relais, nous avons appris vendredi dernier que Bouygues faisait un pourvoi en cassation.

- échanges avec les parents de l’école Victor Hugo à Lyon, Mr Boskuillo qui ont fait désactivé 2 antennes relais placées sur le toit de l’école sans passer par la voie judiciaire.

- contact avec un autre avocat qui travaille sur ce genre de dossiers à Lyon, (ex: antenne/école Gerson dans le 5ème) et avec l’association RESPEM (Rassemblement des Ecoles Sans Pollution Electro Magnétique). L’avis de cet avocat est de mener de front la mise en route d’un collectif, d’élargir au niveau du village, d’associer dans ce collectif des personnes résidant ou travaillant dans un rayon de moins de 100m de l’antenne et de mener une action judiciaire au nom du principe de précaution. (Frais de procédure de 1500 à 2500€).

- communication auprès des parents des écoles primaires et maternelles de Brindas (Tract dans les cahiers de liaison) pour informer et dire que des personnes se mobilisent.

- consultation du dossier technique d’installation de l’antenne relais en mairie le 25 Mars après-midi qui contenait:

- la déclaration préalable signée du 20 octobre 2008( le délai des 3 mois est donc dépassé pour un recours administratif )

- un plan de situation

- un plan de cadastre

- un relevé de propriété

- un descriptif du site

- un plan d’implantation

- les vues en plan du projeté ( l’antenne est à 17m60 de la route départementale)

- vues en élévation de l’existant ( l’antenne est à 7 m50 au dessus du batiment le plus proche). Il y a une antenne à 270°, une à 150° et une à 30°, mais le plan n’est pas assez précis pour définir les batiments visés

- vues en élévation du projet ( mat tubulaire de 23 m de hauteur avec 3 antennes plaquées+ des armoires techniques au sol )

- l’accord du bailleur

- l’attestation de dépot

- un repérage d’angle de vue sur la carte de ville

- des photos d’environnement éloignées et rapprochées (en fait les photos ne montrent que l’angle de vue de la zone artisanale )

Nous y avons trouvé des coordonées:

ORANGE: Departement déploiement Orange

Unité de pilotage Réseau: 8rue du Dauphiné

69424 cedex 03

Responsable; Thierry Rochefolle

Responsable territoriale négociation: Bruno Pinardaud

Relation avec propriétaire: Orange France SA

1 avenue Nelson Mandella

94754 Arcueil

Propriétaire: Denise Raynaud

SCI du devay

1832 Rte des Bois

69380 DONMARTIN

(parcelle 127 section AT )

Nous n’avons donc pas trouvé dans le dossier technique l’avis de la NFR (l’agence nationale des fréquences).

Cela pourrait être la base pour une « attaque » pour défaut de procédure, si en plus orange n’a pas d’assurance en responsabilité civile pour cet ouvrage (d’après les conseils du collectif Victor Hugo).

- contact avec l’association “Robin des Toits” qui est spécialisé dans le domaine des risques électromagnétiques et des antennes.

Il nous invite également à consulter le pack Robin sur leur site : http://www.robindestoits.org/Comment-agir_r15.html

Ensuite, il nous suggère de créer un collectif :  Il faut d’abord trouver un nom de collectif (soit de lieu, soit d’action), créer un papier en tête, avec nom du collectif, adresse du “siège”, coordonnées d’une personne relais, et d’ajouter “membre de l’association Robins des Toits”

- participation à la soirée débat sur les ondes électromagnétiques et les antennes relais le 27 mars à Francheville (par la plupart des personnes présentes ce soir)

Les scientifiques présents étaient tous d’accord pour dénoncer les dangers liés aux téléphones portables, sans fil, Wifi et antennes relais…Ils souhaitent tous faire modifier la législation pour ramener le seuil d’émission tolérable de 41V/m à 0,6V/m comme cela existe déjà dans certains pays européens…

- Contact avec une personne (travaillant dans la téléphonie) possédant des appareils de mesure des ondes électromagnétiques.

Demande de mesures sur les 3 antennes de Brindas (en sachant que pour l’instant celle de la zone des Andrés n’est pas en service).

Il existe un organisme indépendant de mesures: le CRIIREM.(A contacter ultérieurement).

- Contact avec la société Orange : L’antenne n’est pas encore en service, c’est une antenne dernière génération( pour le 3G). Contact courtois mais on n’a pas réussi à savoir quand était prévu sa mise en service.

- Une motion a été votée à la demande des élus BPP lors du dernier conseil municipal du 23 mars 2009:”le conseil municipal de Brindas déplore l’installation d’une antenne relais téléphonique à proximité immédiatede la crèche, des écoles maternelles et primaires et de la future aire de jeux des enfants. Compte tenu des débats scientifiques contradictoires sur l’innocuité de telles installations notamment sur les jeunes enfants, de la jurisprudence récente, des projets de lois à l’étude, de l’inquiétude de nombreux brindasiens.. le conseil municipal de Brindas souhaite pouvoir trouver avec Orange une alternative à la situation actuelle, afin de faire respecter le principe de précaution”

Elle a été adoptée par 17 voix contre 2 (dont celle de Mme la Maire) et 7 abstentions.

Il est précisé que la Mairie a peut-être des moyens pour négocier avec Orange, elle a toute sa    téléphonie chez eux pour un budget annuel de 25000€(chiffre?) et il semblerait que ce soit le même opérateur qui a une antenne sur un terrain public (au stade).

- Toutes les antennes peuvent être visibles sur le site internet cartoradio.

Celles de Brindas y figurent mais il n’y a pas leur puissance contrairement à celles des communes avoisinantes.

(Remarque il y a de nombreuses antennes sur le château d’eau de Francheville proche de Brindas)

Les décisions prises, après différents échanges et débats sur ce qu’il convient de faire:

- Création d’un collectif, association de fait (déclaration ultérieure si nécessaire)

son nom: COLLECTIF BRINDAS STOP ANTENNES

son adresse:  Au Carré d’Ass (MJC) 32 montée du clos 69126 Brindasiens

son but: Faire démonter l’antenne de la zone des Andrés

sa présidente: Frédérique Davos

- Création d’une adresse mail.

- Sensibilisation:

- Courrier propriétaires du terrain d’après le modèle adressé par collectif Victor Hugo + copie Mairie, CCVL, député (Mr Guilloteau), conseiller général (Mr Barriol mairie de Vaugneray)

- information par tract sur différents stands du salon sur le developpement durable (SCL,MJC, Objectif Terre)

- Proposition de tract

- Mail d’information de notre action au salon du dveloppement durable et demande de rendez-vous à Mme le Maire et copie à Mmes Odin, Galati et Mr Bachaud.

- Relevé cadastral des entreprises en mairie en vue d’un contact pour information.

- Aide contact pour les différentes entreprises ultérieurement, lettre d’infos aux entreprises sur leur responsabilité et copie à la médecine du travail?

- contact Mr Duret

- contact Philippe Fournier: chef d’orchestre de Lyon ayant ses bureaux «sous l’antenne».

- courrier pour Brindas en Bref avant le 20 avril.

- Contact avec les médecins de Brindas pour qu’ils transmettent l’info à leurs patients porteurs de mécanismes médicaux (pace-maker, pompes à insuline…).

- Ultérieurement pétition en ligne

- Adhésions du collectif:

- à l’association Robin des Toits, 50€ financés par l’Apib

- à l’association PRIARTEM, 40€ financés par la fcpe primaire

- ultérieurement à des associations lyonnaises si besoin: CESA ou RESPEM

- Prochaine réunion du collectif le mardi 21 avril à 20h30 au carré d’ Ass

- Avec le but d’avoir ce jour là des personnes «des - de 100m».

Rapporteur: MJ Berne

COMPTE RENDU REUNION DU 1ER AVRIL 2009 CONTRE L’INSTALLATION DE

L’ANTENNE RELAIS FACE AUX ECOLES

Etaient présents:

3 personnes de la SCL( Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais); 2 personnes de la MJC; 1 personne de l’école maternelle; 3 personnes de l’APIB; 6 personnes de la FCPE primaire; 1 personne FCPE collège; 1 conseiller municipal de l’opposition; 1 personne BPP (Brindas Participation et Progrès); 1 personne de l’ASB (Association Sportive de Brindas).

Excusés: Mme Oddin – Mme Rigoudy.

La directrice de la crèche, qui avait reçue une invitation à transmettre à son personnel, a dit que pour l’instant elle ne prenait pas part aux réunions, préférant que l’on contacte plutôt les parents de la crèche.

(Remarque: lorsque Mme Berne s’étais rendue à la crèche pour les informer de la conférence de Francheville, elle avait reçu un tout autre accueil de la part d’une employée très « remontée » contre l’antenne et qui l’avais invitée à rentrer pour voir qu’elle donnait directement sur la crèche…)

Après une présentation des participants, chacun expose les informations qu’il a eu par le bien de différents contacts et ce qui a été déjà fait:

- échanges avec les riverains de Tassin la demi-lune,Mme Lagouge qui ont gagné leur procès contre Bouygues avec Me Forget, et qui ont réussi à faire désactiver une antenne relais, nous avons appris vendredi dernier que Bouygues faisait un pourvoi en cassation.

- échanges avec les parents de l’école Victor Hugo à Lyon, Mr Boskuillo qui ont fait désactivé 2 antennes relais placées sur le toit de l’école sans passer par la voie judiciaire.

- contact avec un autre avocat qui travaille sur ce genre de dossiers à Lyon, (ex: antenne/école Gerson dans le 5ème) et avec l’association RESPEM (Rassemblement des Ecoles Sans Pollution Electro Magnétique). L’avis de cet avocat est de mener de front la mise en route d’un collectif, d’élargir au niveau du village, d’associer dans ce collectif des personnes résidant ou travaillant dans un rayon de moins de 100m de l’antenne et de mener une action judiciaire au nom du principe de précaution. (Frais de procédure de 1500 à 2500€).

- communication auprès des parents des écoles primaires et maternelles de Brindas (Tract dans les cahiers de liaison) pour informer et dire que des personnes se mobilisent.

- consultation du dossier technique d’installation de l’antenne relais en mairie le 25 Mars après-midi qui contenait :

- la déclaration préalable signée du 20 octobre 2008( le délai des 3 mois est donc dépassé pour un ecours administratif )

- un plan de situation

- un plan de cadastre

- un relevé de propriété

- un descriptif du site

- un plan d’implantation

- les vues en plan du projeté ( l’antenne est à 17m60 de la route départementale)

- vues en élévation de l’existant ( l’antenne est à 7 m50 au dessus du batiment le plus proche). Il y a une antenne à 270°, une à 150° et une à 30°, mais le plan n’est pas assez précis pour définir les batiments visés

- vues en élévation du projet ( mat tubulaire de 23 m de hauteur avec 3 antennes plaquées+ des armoires techniques au sol )

- l’accord du bailleur

- l’attestation de dépot

- un repérage d’angle de vue sur la carte de ville

- des photos d’environnement éloignées et rapprochées (en fait les photos ne montrent que l’angle de vue de la zone artisanale )

Nous y avons trouvé des coordonées:

ORANGE: Departement déploiement Orange

Unité de pilotage Réseau: 8rue du Dauphiné

69424 cedex 03

Responsable; Thierry Rochefolle

Responsable territoriale négociation: Bruno Pinardaud

Relation avec propriétaire: Orange France SA

1 avenue Nelson Mandella

94754 Arcueil

Propriétaire: Denise Raynaud

SCI du devay

1832 Rte des Bois

69380 DONMARTIN

(parcelle 127 section AT )

Nous n’avons donc pas trouvé dans le dossier technique l’avis de la NFR (l’agence nationale des fréquences).

Cela pourrait être la base pour une « attaque » pour défaut de procédure, si en plus orange n’a pas d’assurance en responsabilité civile pour cet ouvrage (d’après les conseils du collectif Victor Hugo).

- contact avec l’association “Robin des Toits” qui est spécialisé dans le domaine des risques électromagnétiques et des antennes.

Il nous invite également à consulter le pack Robin sur leur site : http://www.robindestoits.org/Comment-agir_r15.htm

Ensuite, il nous suggère de créer un collectif :  Il faut d’abord trouver un nom de collectif (soit de lieu, soit d’action), créer un papier en tête, avec nom du collectif, adresse du “siège”, coordonnées d’une personne relais, et d’ajouter “membre de l’association Robins des Toits”

- participation à la soirée débat sur les ondes électromagnétiques et les antennes relais le 27 mars à Francheville (par la plupart des personnes présentes ce soir)

Les scientifiques présents étaient tous d’accord pour dénoncer les dangers liés aux téléphones portables, sans fil, Wifi et antennes relais…Ils souhaitent tous faire modifier la législation pour ramener le seuil d’émission tolérable de 41V/m à 0,6V/m comme cela existe déjà dans certains pays européens…

- Contact avec une personne (travaillant dans la téléphonie) possédant des appareils de mesure des ondes électromagnétiques.

Demande de mesures sur les 3 antennes de Brindas (en sachant que pour l’instant celle de la zone des Andrés n’est pas en service).

Il existe un organisme indépendant de mesures: le CRIIREM.(A contacter ultérieurement).

- Contact avec la société Orange : L’antenne n’est pas encore en service, c’est une antenne dernière génération( pour le 3G). Contact courtois mais on n’a pas réussi à savoir quand était prévu sa mise en service.

- Une motion a été votée à la demande des élus BPP lors du dernier conseil municipal du 23 mars 2009:”le conseil municipal de Brindas déplore l’installation d’une antenne relais téléphonique à proximité immédiate de la crèche, des écoles maternelles et primaires et de la future aire de jeux des enfants.  Compte tenu des débats scientifiques contradictoires sur l’innocuité de telles installations notamment sur les jeunes enfants, de la jurisprudence récente, des projets de lois à l’étude, de l’inquiétude de nombreux brindasiens.. le conseil municipal de Brindas souhaite pouvoir trouver avec Orange une alternative à la situation actuelle, afin de faire respecter le principe de précaution”

Elle a été adoptée par 17 voix contre 2 (dont celle de Mme la Maire) et 7 abstentions.

Il est précisé que la Mairie a peut-être des moyens pour négocier avec Orange, elle a toute sa téléphonie chez eux pour un budget annuel de 25000€(chiffre?) et il semblerait que ce soit le même opérateur qui a une antenne sur un terrain public (au stade).

- Toutes les antennes peuvent être visibles sur le site internet cartoradio.

Celles de Brindas y figurent mais il n’y a pas leur puissance contrairement à celles des communes avoisinantes.

(Remarque il y a de nombreuses antennes sur le château d’eau de Francheville proche de Brindas)

Les décisions prises, après différents échanges et débats sur ce qu’il convient de faire:

- Création d’un collectif, association de fait (déclaration ultérieure si nécessaire)

son nom: COLLECTIF BRINDAS STOP ANTENNES

son adresse: Au Carré d’Ass (MJC) 32 montée du clos 69126 Brindasiens

son but: Faire démonter l’antenne de la zone des Andrés

sa présidente: Frédérique Davos

- Création d’une adresse mail.

- Sensibilisation:

- Courrier propriétaires du terrain d’après le modèle adressé par collectif Victor Hugo + copie Mairie, CCVL, député (Mr Guilloteau), conseiller général (Mr Barriol mairie de Vaugneray)

- information par tract sur différents stands du salon sur le developpement durable (SCL,MJC, Objectif Terre)

- Proposition de tract

- Mail d’information de notre action au salon du dveloppement durable et demande de rendez-vous à Mme le Maire et copie à Mmes Odin, Galati et Mr Bachaud.

- Relevé cadastral des entreprises en mairie en vue d’un contact pour information.

- Aide contact pour les différentes entreprises ultérieurement, lettre d’infos aux entreprises sur leur responsabilité et copie à la médecine du travail?

- contact Mr Duret

- contact Philippe Fournier: chef d’orchestre de Lyon ayant ses bureaux « sous l’antenne ».

- courrier pour Brindas en Bref avant le 20 avril.

- Contact avec les médecins de Brindas pour qu’ils transmettent l’info à leurs patients porteurs de mécanismes médicaux (pace-maker, pompes à insuline…).

- Ultérieurement pétition en ligne

- Adhésions du collectif:

- à l’association Robin des Toits, 50€ financés par l’Apib

- à l’association PRIARTEM, 40€ financés par la fcpe primaire

- ultérieurement à des associations lyonnaises si besoin: CESA ou RESPEM

- Prochaine réunion du collectif le mardi 21 avril à 20h30 au carré d’ Ass

- Avec le but d’avoir ce jour là des personnes « des – de 100m ».

Rapporteur: MJ Berne

Mme Odin, adjointe au maire chargée des affaires scolaires et

M. Bachaud 1er adjoint du maire en charge de l’urbanisme

L’équipe enseignante

Les représentantes des ATSEM

Les représentantes des parents d’élèves

Mmes Delay et Radix : DDEN

.

QUESTIONS ECOLE

1) Premier bilan sur l’aide personnalisée

Pour les petits et moyens : 3 dates sont retenus lundi soir mardi midi et jeudi soir

Ouverture du Conseil d’école à 19h

Les membres de la Mairie rejoindront le conseil à 20h.

Approbation du compte-rendu de novembre 2008 : Il est approuvé à l’unanimité

Pour les grands : lundi et mardi soir

En moyenne cela concerne 2 à 4 enfants par classe, 22 au total depuis la création

Pour les grands 4 enfants pour le thème : parler en grand groupe prise de confiance en soi

6                                   ‘’ : la numération

2                                     : graphisme, préparation à l’écriture

Bilan positif, bénéfique et agréable : plus de confiance après l’aide personnalisée, jeux ludiques pour la

numération donc bien appréciés

Outils et supports différents de ceux qui sont utilisés pendant le temps scolaire

Bon accueil des parents qui font confiance au corps enseignant

Mais cela rajoute tout de même du temps à la semaine déjà chargée des enfants

L’équipe enseignante souligne que l’aide personnalisée ne doit en rien remplacer l’aide apportée par le réseau

(RASED) qui fournit un travail totalement différent.

2) Projet classe découverte

3 classes partent : les deux classes de grande section et la classe moyen/grand

du 9 au 12 juin à Apinac

Le coût est de 165 euros tout compris (hébergement, transports, pension complète, visite, animation…). Le coût a

été ramené à 130 euros grâce à la participation de la mairie et de la Commission Action Ecole

Les thèmes de la transformation de la matière, le patrimoine, changement de milieu seront abordés.

3) Accueil des enfants du voyage

L’aire a ouvert en janvier 1 élève inscrit puis reparti.

Aujourd’hui cela concerne 3 familles : 2 moyens et 1 grand.

L’inspectrice fait le partage entre l’école de Messimy et de Brindas en fonction des effectifs

Aujourd’hui les enfants de maternelle sont orientés à Brindas et l’élémentaire à Messimy sauf regroupement

familial.

La législation n’impose pas les anciens cars à s’équiper en ceinture de sécurité. Pour les transports à la piscine

4) Législation sur les ceintures de sécurité dans les transports

(organisés par la CCVL), l’équipement en ceinture n’est pas systématique. Néanmoins les cars qui transportent

les grandes Sections sont équipés.

Par contre, pour les sorties avec transports organisées directement par l’école, la directrice demande des cars

avec ceintures.

2 mouvements de grève :

Questions Mairie

1) Bilan du service d’accueil en cas de grève

- le 20 novembre, 3 enseignantes en grève:

20 enfants inscrits, se sont présentés 15 enfants, pris en charge par une atsem

- le 29 janvier, 4 enseignantes en grève et 3 atsems :

21 enfants accueillis par 1 atsem et 1 agent communal

Beaucoup d’actes d’incivilité, de vandalisme et de dégradation se sont produits dans l’enceinte de l’école

2) Sécurité de l’école

notamment le week-end.

La directrice demande l’installation d’une alarme.

Réponse de Mme Odin : rien n’est prévu pour l’instant, des rondes ont été mises en place, dossier en cours car

de nombreux actes sont commis en ce moment sur la commune

Une antenne relais (Opérateur Orange) a été installé juste en face de l’école maternelle.

3) Projet de l’antenne relais proche de l’école

- Orange a contacté la mairie en début de mandat pour une autorisation d’installation d’antenne sur un terrain

communal, mais la mairie a refusé.

- Puis Orange a déposé une déclaration de travaux fin 2008 pour une installation sur un terrain privé.

D’un point de vue de l’urbanisme, la Mairie n’a pas pu refuser cette implantation. Mme le Maire a refusé de signer

la déclaration de travaux. Mais au-delà du délai légal l’accord est néanmoins tacite.

La Mairie reste opposée à cette installation et n’a aucun recours juridique.

Les parents d’élèves vont se mobiliser pour les suites à donner.

Secrétaire de Séance Présidente du conseil

Adeline Moitron Rachel LAULAGNIER

Compte-rendu du Conseil école maternelle

Du 10 mars 2009

__________________________________________

Présents :

Présents :

Mme Odin, adjointe au maire chargée des affaires scolaires

L’équipe enseignante

Les représentantes des ATSEM

Les représentantes des parents d’élèves

Mmes Delay et Radix : DDEN

Excusée : Mme le maire

QUESTIONS ECOLE

1) Bilan de la rentrée

Les effectifs s’élèvent à 201 élèves pour l’année 2008-2009, soit une légère augmentation

par rapport à l’année dernière.

Ils se répartissent de la manière suivante :

- 7 tout petits

- 66 petits

- 57 moyens

- 71 grands

Par classe, la répartition est la suivante : 28 élèves chez Andrée Jannot, 27

chez Nathalie Achaintre, 26 chez Rachel Laulagnier (10 moyens- 16 grands), 29

chez Nathalie Defontaine, 28 chez Rosanne Daul, 31 chez Christine Baumstark et

32 chez Chantal Verscheure.

2) Élections des parents d’élèves

Faible participation : 103 votants sur 347 inscrits (131 en 2007).

La FCPE, avec 44,12%, obtient 3 sièges. L’APIB, avec 55,88%, obtient 4 sièges.

La FCPE propose une harmonisation du matériel et des procédures (même type

d’enveloppes notamment, même schéma explicatif) avec l’école élémentaire, ainsi qu’une

ouverture anticipée du bureau de vote à 8 h 20, dans la mesure où de nombreux parents

s’étant présentés entre 8 h 20 et 8 h 30, n’ont pas pu prendre part au vote.

Les parents ont également la possibilité de voter par correspondance.

Cette proposition est acceptée par la directrice.

3) Règlement intérieur

Voté à l’unanimité en novembre 2007, il est reconduit pour l’année 2008-2009.

Rachel Laulagnier rappelle que l’amplitude horaire pour l’accueil des enfants s’étend de 8 h

20 à 8 h 45 (fermeture des portes) mais qu’il s’agit d’un horaire maximum qui ne doit pas

devenir un horaire habituel car il perturbe le fonctionnement des classes. Les parents doivent

arriver à l’école à 08h40 maxi afin de garder quelques minutes pour préparer les enfants à

l’entrée en classe (déshabillage, au-revoir …).

De la même manière, les enfants peuvent être récupérés le soir jusqu’à 16 h 30.

Au-delà, ils sont emmenés à la garderie.

4) Projets de classe

Le thème retenu par l’école pour cette année est l’exploitation du terroir, des richesses

situées à proximité.

Les petits travailleront sur le thème des animaux de la ferme, avec des visites de sites

localisés à Brindas (chèvrerie de la Joanna, éventuellement ferme Monplaisir).

En arts plastiques, un travail autour du “land-art” (art éphémère à partir des matériaux

naturels, branches, feuilles, etc.) est envisagé (œuvres photographiées sur place).

Les trois classes de grands (y compris les moyens de Rachel Laulagnier) partiront en classe

découverte à Apinac, dans les Monts du Forez, à une cinquantaine de kilomètres de

Saint-Etienne.

Le séjour se déroulera du 9 au 12 juin 2009 et constituera une illustration du travail réalisé

tout au long de l’année. Au programme : visites d’une chèvrerie pédagogique, d’une étable

(traite des vaches) et d’un moulin à huile et à farine, fabrication de pain, beurre et fromage,

consommés sur place et/ou ramenés en fin de séjour à la maison, parcours découverte dans

le village.

Outre les institutrices, les enfants seront encadrés par un animateur du centre par classe, les

ATSEM dans la mesure où leur organisation personnelle leur permet, des retraités.

Le coût par enfant est estimé à 160 € tout compris et hors déductions diverses (participation

mairie, commission action école, éventuellement comités d’entreprises). Aucun enfant ne

sera écarté du séjour pour des raisons financières. Des solutions individuelles seront

trouvées en cas de besoin.

5) Informatique

8 ordinateurs sont désormais opérationnels. Le logiciel installé sur tous les postes répond

parfaitement aux attentes et balaie tous les champs de compétences. Les objectifs sont de

se familiariser à un nouvel outil, d’apprendre à cliquer et à manipuler la souris, de fermer une

session.

Les séances sont organisées par demi-classe, à raison de 30 à 45 minutes par séance (une

fois tous les 15 jours), et de deux enfants par ordinateur.

Les enfants de la classe de Rachel bénéficient d’une séance par semaine pour chaque demigroupe,

en raison de la proximité avec la salle informatique.

La maintenance classique est assurée par du personnel de la mairie (M. Vallet).

6) Mise en place de l’aide personnalisée

Cette aide devait en principe démarrer début octobre mais l’équipe enseignante a souhaité

prendre un temps de réflexion supplémentaire, le temps de mieux connaître les enfants et

repérer d’éventuelles difficultés.

Cette aide démarrera donc le 17 novembre et concernera essentiellement des enfants qui

ont des difficultés avec le langage (”petits parleurs” notamment), afin de leur faire prendre

davantage confiance en eux, à raison de 2 à 3 enfants par classe. Le premier module

s’étalera sur 4 semaines, à raison de 3 séances/semaine (soit 12 séances au total), les

lundis de 16 h 30 à 17 h 10, les mardis de 12 h 40 à 13 h 20 et les jeudis de 16 h 30 à 17 h

10. Pour l’instant, les enfants seront pris en charge par leur institutrice.

En terme de logistique, les parents des enfants qui devraient s’inscrire de ce fait hors délai à

la cantine ne seront pas pénalisés. Pour la garderie, un ticket sera nécessaire pour 4

séances (quatre quarts d’heure).

Le dispositif a été bien accepté par les parents des élèves concernés. Un premier bilan sera

dressé à l’issue du premier module, dans 4 semaines.

Nb / Des craintes sont formulées par les enseignants et les représentants des parents

d’élèves quant à une éventuelle suppression du RASED, projet étudié par le gouvernement

actuellement, auquel l’aide personnalisée n’a pas vocation à se substituer. Les enseignants

ne sont ni des psychologues, ni des orthophonistes !

7) Sécurité dans les transports

La question de la présence (ou de l’absence) des ceintures de sécurité dans les cars utilisés

pour les accompagnements scolaires est posée par les représentants des parents d’élèves.

La situation est contrastée et dépend du type de trajet.

Pour des trajets longs (sorties scolaires), la réservation est effectuée directement par l’école

qui exige que les cars soient équipés.

Pour les sorties hebdomadaires à la piscine, la réservation dépend de la CCVL.

En fonction de leur “ancienneté”, les cars sont ou non équipés de ceinture (par exemple, les

classes d’Andrée Jannot et Rachel Laulagnier bénéficient de cars équipés de ceinture, celle

de Nathalie Achaintre n’en bénéficient pas systématiquement). Il semblerait qu’il s’agisse

désormais d’une obligation uniquement pour les véhicules récents, les anciens étant

remplacés par des cars équipés une fois atteints de la “limite d’âge”.

Les DDEN se renseignent sur la législation pour d’éventuelles actions à mener auprès de la

CCVL.

QUESTIONS MAIRIE

1) Restaurant scolaire et garderie

L’équipe enseignante remercie la mairie pour avoir accédé à sa demande de bénéficier des

services de l’ensemble des ATSEM officiant déjà en maternelle sur le temps de midi. Cette

disposition facilite grandement le fonctionnement de la cantine.

Mme Odin annonce que le changement de système pour la réservation et le paiement du

restaurant scolaire sera effectif à la rentrée 2009. Plusieurs systèmes sont actuellement en

cours d’étude et une réunion de concertation avec les représentants des parents d’élèves

sera organisée avant la fin de l’année 2008.

Parmi les pistes de travail évoquées : un système de réservation et/ou paiement par Internet,

un paiement a posteriori et non a priori comme actuellement, l’application du tarif réduit dès

le 2ème enfant…

Interrogée sur une nouvelle augmentation du prix du repas en septembre, succédant à une

précédente augmentation en janvier, la mairie indique que la période de révision du prix des

repas est modifiée et aura désormais lieu en septembre.

La qualité actuelle des repas, ainsi que la relative modicité du coût sont soulignées.

2) Accueil des enfants en cas de grève

Une loi impose désormais aux mairies d’assurer l’accueil des enfants dès lors que 25% des

effectifs enseignants sont déclarés grévistes, ce qui correspond à 2 enseignants en grève

pour l’école maternelle. La responsabilité se substitue alors en théorie à celle de la mairie

La mairie évoque les difficultés d’un tel accueil, qui serait effectué, le cas échéant, par du

personnel communal (ATSEM) et une parente d’élève qui s’est portée volontaire. La question

d’un accueil en cas de grève de la fonction publique, mobilisant également les Atsem, est

posée.

L’ensemble des participants se montre dubitatif quant à la mise en place d’une telle mesure

(responsabilité effective, capacité d’un personnel ou de volontaire non enseignant à gérer

une classe…).

3) Point sur les travaux

Durant l’été, un certain nombre de travaux ont été réalisés par la mairie : dans l’ancienne

maternelle, rénovation des revêtements de sol, réfection de la peinture du hall commun aux

2 classes ; réfection de la peinture de la salle de motricité pour la maternelle “du bas”.

L’équipe enseignante fait part de son souhait de faire repeindre, lors de la prochaine

campagne, les deux classes de l’ancienne maternelle, la peinture au sol des jeux de la cour

et la pose de tapis amortissant pour le jeu du cochon pendu.

Elle évoque également une nécessaire sécurisation des locaux, l’école maternelle ayant fait

l’objet d’actes de vandalisme lors des dernières vacances de la Toussaint (effraction sans

dégâts autres que le saccage du bac à sable, les salles de classe étant fermées à clé).

4) Budget d’investissement

Le budget 2008, en forte baisse par rapport à l’année précédente, s’élevait à 1840€. Les

prévisions en investissement de l’école pour l’année 2009 se montent à 3 800 € (matériel de

classe à renouveler, matériel de gymnastique).

Secrétaire de Séance Présidente du conseil

Mme Rougemont Mme Laulagnier

Compte-rendu du Conseil d’école du mardi 2 décembre 2008

Ouverture du Conseil d’école à 18h45

Présents :

Equipe enseignante: Les enseignants de l’école élémentaire

Mairie : Mme ODIN (Adjointe aux Affaires Scolaires)

DDEN : Mme DELAY et Mme RADIX

Parents d’élèves : Les parents d’élèves élus APIB (8) FCPE (8)

Excusés : Mme AGARRAT (Maire de Brindas),

Mr MAURY, Mr CHARNAL (FCPE)

* Présentation des différents membres du Conseil d’école 2008/2009.

* Résultats des élections de parents du 17 octobre 2008 :

- 615 inscrits, 277 votants

- 12 blancs ou nuls

- résultats : 136 voix pour FCPE : 8 sièges

129 voix pour APIB : 8 sièges

Une réunion préparatoire commune avec l’école maternelle est demandée à la

rentrée 2009 pour l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves

2009/2010.

* Approbation du compte-rendu de juin 2008 : le compte-rendu est approuvé à

l’unanimité.

* Les élèves : Au 2 septembre : 403 élèves inscrits pour 16 classes

Au 2 décembre : 405 élèves (répartis ainsi : 64 CP, 76 CE1, 71 CE2,

100 CM1, 94 CM2)

* L’équipe enseignante : 21 enseignants, dont 11 à temps partiels. La disparition de

Mr GIBOZ a affecté profondément l’équipe éducative, les élèves et les familles qui le

connaissaient bien.

Toutes les réunions de rentrée ont été faites.

* Les intervenants extérieurs : Olivier ARNOUX (musique) qui intervient seul cette

année en raison du départ de Sébastien AUDOUARD, Lionel CHARRET(EPS), ainsi

que Cristiano BASSO (italien).

* Le RASED : l’équipe en place en 2007/2008 reste sans changement: Mmes

Yolaine GIVRY-DUBUS (Psychologue Scolaire), Pascale CHAUVE (Maître G),

Marie-Noëlle DARMEDRU (maître E). Le réseau d’aide intervient dans l’école sur la

demande des enseignants, ou des familles. Le besoin de faire appel au RASED est

souligné, et des craintes sont exprimées sur l’avenir du réseau d’aide spécialisée.

* Les locaux : pas de modification : 11 classes dans le bâtiment principal, 2 classes

de CE1 dans l’ancienne maternelle, 3 classes de CP dans l’annexe, rue du Vieux

Bourg. La garderie du matin et du soir fonctionne dans une salle de classe libre, et le

local de santé scolaire ouvert l’année dernière permet au nouveau Médecin

Scolaire : Mme LALANNE de procéder aux bilans médicaux, et aux rencontres avec

les familles.

Travaux réalisés cet été : les toilettes extérieures de l’annexe du Vieux Bourg (un

urinoir a été rajouté). Il n’y a plus de toilettes à la turque. Les enseignantes de CP

demandent la possibilité, en période froide, de ne pas couper l’eau de ces toilettes

lorsque la température extérieure le permet.

Il est demandé, pour les sanitaires de l’ancienne maternelle, d’opacifier des vitrages

pour respecter l’intimité des élèves dans les toilettes.

Les Services Techniques sont remerciés pour leurs interventions sur les divers

signalements opérés dans l’école.

Le plan vigipirate n’est pas désactivé.

2) Sécurité et hygiène

Un exercice d’évacuation incendie a eu lieu lundi 1er Décembre pour les classes

fonctionnant dans l’ancienne maternelle (une minute trente cinq secondes pour

l’évacuation complète, ce qui est très rapide). Les autres bâtiments feront l’objet très

prochainement d’exercices semblables .

L’entretien de l’école est désormais placé sous la responsabilité de Mr

GAUTHERON.

Plusieurs sorties concernant des spectacles ont eu lieu depuis le début de l’année,

3) Projets de classes : Sorties scolaires

aidées financièrement par les subventions de la commune :

Inter’val d’automne (animations musicales):

La poupée de Mac Mannaël : 3 classes.

Pierre et le loup : 6 classes.

Le Briscope : Ceux d’ailleurs : 2 classes.

Théâtre Tête d’Or : Farces du Moyen-Age le 27 novembre pour 11 classes.

Deux classes en bénéficieront le 26 janvier prochain.

Le spectacle Michèle Bernard a été un succès, et a récompensé les élèves et leurs

encadrants de tous les efforts accomplis.

Plusieurs classes travaillent maintenant sur des projets de classes transplantées :

Mme BONDURAND (CE1) et Mme JEANJEAN (CE2) : séjour scolaire du 16 au 20

mars dans le Vercors

Mlle PFENNIG et Mr GALLIGANI (CE2) : du 15 au 19 juin à Apinac dans la Loire.

Mme DIGNE (CM1/CM2), Mme CHERBLANC et Mlle FLORES (CM1) : séjour

théâtre du 18 au 20 mars 2009 à Passins.

Les familles sont actuellement informées des modalités d’organisation. Les parents

peuvent prendre contact auprès du Service Social de la Mairie, en cas de difficultés

financières. La coopérative de l’école participera au financement des classes

transplantées, grâce aux actions fructueuses des bénévoles qui oeuvrent au sein de

l’Amicale Laïque, et qui sont remerciés pour leur dévouement.

A la rentrée 2008, une circulaire académique a codifié l’organisation des langues

4) Langues vivantes

étrangères, qui doivent être dispensées à l’école élémentaire : du CE1 au CM2,

3

les élèves devront désormais pratiquer une seule langue vivante, en tenant

compte des ressources de l’école et de la continuité au collège.

Les langues ont donc été soumises à l’approbation de L’IEN avec l’organisation

suivante :

CE1 : anglais

CE2 : anglais

CM1 : anglais pour 2 classes et italien pour 2 classes

CM2 : anglais pour 1 classe et italien pour 3 classes.

Plusieurs enseignants de l’école (9 cette année scolaire) sont habilités en anglais,

ou en cours d’habilitation.

Il s’agit d’une aide mise en place pour les enfants qui ont des difficultés, sur un

5) Aide personnalisée

temps précis et défini. Les enfants concernés sont pris en charge en dehors des

heures de classe par groupes de 2 à 6 élèves. Cette organisation modifie ainsi le

temps scolaire, impliquant une réactualisation du règlement de l’école. L’article

premier du règlement est désormais complété par :

Des cours d’aide personnalisée sont dispensés aux élèves présentant des besoins

spécifiques, sur proposition des enseignants et acceptation des familles. L’aide

personnalisée ne peut excéder 2 heures hebdomadaires, dont les modalités

d’organisation sont précisées sur le contrat proposé aux familles.

Le règlement de l’école ainsi modifié est adopté au Conseil d’école pour l’année

2008/2009.

Une étude sur les aspects positifs et négatifs de ce nouveau dispositif est

actuellement menée par les enseignants, qui souhaitent associer les représentants

de parents d’élèves à leur réflexion.

Le soutien scolaire mis en place les années précédentes par des bénévoles ne s’est

donc pas reconduit, mais pourrait laisser place à une aide aux devoirs, sur le

signalement des enseignants (par groupes de deux élèves, six bénévoles

volontaires).

La gestion des troubles de comportement est une priorité pour le bon déroulement

6) Troubles du comportement

de la journée scolaire : en cas de nécessité, des dispositions sont mises en place

pour prendre en charge les réponses à apporter aux comportements qui peuvent

mettre en difficulté une classe. Ces dispositions peuvent être l’intervention du

RASED, un accompagnement pendant la classe par un auxiliaire de vie scolaire à

l’intégration, une demande de suivi thérapeutique, un contrat d’aménagement de la

scolarité. Dans le cas précis des troubles du comportement, il faut retenir que

certaines exigences ordinaires de l’enseignant ne peuvent convenir, et font par

conséquent l’objet d’aménagements.

Un service minimum a fonctionné lors de la grève du jeudi 20 novembre dernier. Une

7) Service minimum d’accueil

cinquantaine d’élèves ont été accueillis ce jour-là, encadrés par le personnel mis à

disposition par la Mairie de BRINDAS. Il n’y a pas eu de problème particulier à

signaler au cours de la journée. Est souligné cependant le risque potentiel de voir

croître l’effectif des élèves lors de ce service d’accueil, ce qui occasionnerait des

difficultés d’organisation.

La question relative à l’équipement en ceintures de sécurité des cars assurant les

8 - Transports scolaires

déplacements des classes a fait l’objet d’une demande auprès des Transports

Planche. Le parc est conforme à la loi sur les transports scolaires : les nouveaux

cars sont équipés, mais tous les anciens ne le sont pas. Pour ce qui est des

transports piscine, les déplacements sont pris en charge par la CCVL. La même

demande est effectuée. Les classes constatent que l’équipement en ceintures est

fréquent, mais non systématique.

* accueil matinal de 7h15 à 8h20

9) Temps péri-scolaires

* restaurant scolaire : entre 11h30 et 13h20 : 6 services se succèdent chaque jour,

en respectant une rotation des classes à chaque vacances scolaires

* études du soir : de 16h30 à 17h30. La sortie de l’étude se fait désormais tous les

soirs vers la garderie, ce qui a permis de supprimer les déplacements et l’attente à

l’intérieur du bâtiment à la fin du temps d’étude, peu conformes aux exigences de

sécurité. L’établissement d’un règlement communal propre à l’étude est en cours. Ce

règlement viendra prochainement compléter le règlement des temps périscolaires.

* garderie du soir : elle fonctionne de 17h30 à 18h30 pour les élèves de l’école

élémentaire.

Les inscriptions à l’étude du soir et à la garderie devraient être informatisées à la

rentrée 2009, ce qui permettra de disposer de listes d’études, semblables à celles du

restaurant scolaire. Pour l’année en cours, en raison de l’impossibilité immédiate

pour la commune de procéder à la saisie informatique de ces inscriptions, l’emploi

des tickets reste le mode de fonctionnement. Mme RIGOUDY souligne le caractère

peu fiable de ce mode d’inscription. Certains tickets sont retrouvés dans la cour,

dans les escaliers, ou peuvent rester oubliés dans le cartable. Il est par conséquent

demandé aux familles de veiller à la bonne communication des tickets.

Pour la FCPE : Mme BERNE

Pour l’APIB : Mme LARGE

Pour l’école : La Directrice : Mme RIGOUDY

Etaient présents:

3 personnes de la SCL( Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais); 2 personnes de la MJC; 1 personne de l’école maternelle; 3 personnes de l’APIB; 6 personnes de la FCPE primaire; 1 personne FCPE collège; 1 conseiller municipal de l’opposition; 1 personne BPP (Brindas Participation et Progrès); 1 personne de l’ASB (Association Sportive de Brindas).

Excusés: Mme Oddin - Mme Rigoudy.

La directrice de la crèche, qui avait reçue une invitation à transmettre à son personnel, a dit que pour l’instant elle ne prenait pas part aux réunions, préférant que l’on contacte plutôt les parents de la crèche.

(Remarque: lorsque Mme Berne s’étais rendue à la crèche pour les informer de la conférence de Francheville, elle avait reçu un tout autre accueil de la part d’une employée très « remontée » contre l’antenne et qui l’avais invitée à rentrer pour voir qu’elle donnait directement sur la crèche…)

Après une présentation des participants, chacun expose les informations qu’il a eu par le bien de différents contacts et ce qui a été déjà fait:

- échanges avec les riverains de Tassin la demi-lune,Mme Lagouge qui ont gagné leur procès contre Bouygues avec Me Forget, et qui ont réussi à faire désactiver une antenne relais, nous avons appris vendredi dernier que Bouygues faisait un pourvoi en cassation.

- échanges avec les parents de l’école Victor Hugo à Lyon, Mr Boskuillo qui ont fait désactivé 2 antennes relais placées sur le toit de l’école sans passer par la voie judiciaire.

- contact avec un autre avocat qui travaille sur ce genre de dossiers à Lyon, (ex: antenne/école Gerson dans le 5ème) et avec l’association RESPEM (Rassemblement des Ecoles Sans Pollution Electro Magnétique). L’avis de cet avocat est de mener de front la mise en route d’un collectif, d’élargir au niveau du village, d’associer dans ce collectif des personnes résidant ou travaillant dans un rayon de moins de 100m de l’antenne et de mener une action judiciaire au nom du principe de précaution. (Frais de procédure de 1500 à 2500€).

- communication auprès des parents des écoles primaires et maternelles de Brindas (Tract dans les cahiers de liaison) pour informer et dire que des personnes se mobilisent.

- consultation du dossier technique d’installation de l’antenne relais en mairie le 25 Mars après-midi qui contenait :

- la déclaration préalable signée du 20 octobre 2008( le délai des 3 mois est donc dépassé pour un recours administratif )

- un plan de situation

- un plan de cadastre

- un relevé de propriété

- un descriptif du site

- un plan d’implantation

- les vues en plan du projeté ( l’antenne est à 17m60 de la route départementale)

- vues en élévation de l’existant ( l’antenne est à 7 m50 au dessus du batiment le plus proche). Il y a une antenne à 270°, une à 150° et une à 30°, mais le plan n’est pas assez précis pour définir les batiments visés

- vues en élévation du projet ( mat tubulaire de 23 m de hauteur avec 3 antennes plaquées+ des armoires techniques au sol )

- l’accord du bailleur

- l’attestation de dépot

- un repérage d’angle de vue sur la carte de ville

- des photos d’environnement éloignées et rapprochées (en fait les photos ne montrent que l’angle de vue de la zone artisanale )

Nous y avons trouvé des coordonées:

ORANGE: Departement déploiement Orange

Unité de pilotage Réseau: 8rue du Dauphiné

69424 cedex 03

Responsable; Thierry Rochefolle

Responsable territoriale négociation: Bruno Pinardaud

Relation avec propriétaire: Orange France SA

1 avenue Nelson Mandella

94754 Arcueil

Propriétaire: Denise Raynaud

SCI du devay

1832 Rte des Bois

69380 DONMARTIN

(parcelle 127 section AT )

Nous n’avons donc pas trouvé dans le dossier technique l’avis de la NFR (l’agence nationale des fréquences).

Cela pourrait être la base pour une « attaque » pour défaut de procédure, si en plus orange n’a pas d’assurance en responsabilité civile pour cet ouvrage (d’après les conseils du collectif Victor Hugo).

-         contact avec l’association “Robin des Toits” qui est spécialisé dans le domaine des risques électromagnétiques et des antennes.

Il nous invite également à consulter le pack Robin sur leur site : http://www.robindestoits.org/Comment-agir_r15.html

Ensuite, il nous suggère de créer un collectif :  Il faut d’abord trouver un nom de collectif (soit de lieu, soit d’action), créer un papier en tête, avec nom du collectif, adresse du “siège”, coordonnées d’une personne relais, et d’ajouter “membre de l’association Robins des Toits”

-          participation à la soirée débat sur les ondes électromagnétiques et les antennes relais le 27 mars à Francheville (par la plupart des personnes présentes ce soir)

Les scientifiques présents étaient tous d’accord pour dénoncer les dangers liés aux téléphones portables, sans fil, Wifi et antennes relais…Ils souhaitent tous faire modifier la législation pour ramener le seuil d’émission tolérable de 41V/m à 0,6V/m comme cela existe déjà dans certains pays européens…

-         Contact avec une personne (travaillant dans la téléphonie) possédant des appareils de mesure des ondes électromagnétiques.

Demande de mesures sur les 3 antennes de Brindas (en sachant que pour l’instant celle de la zone des Andrés n’est pas en service).

Il existe un organisme indépendant de mesures: le CRIIREM.(A contacter ultérieurement).

-         Contact avec la société Orange : L’antenne n’est pas encore en service, c’est une antenne dernière génération( pour le 3G). Contact courtois mais on n’a pas réussi à savoir quand était prévu sa mise en service.

-         Une motion a été votée à la demande des élus BPP lors du dernier conseil municipal du 23 mars 2009:”le conseil municipal de Brindas déplore l’installation d’une antenne relais téléphonique à proximité immédiate de la crèche, des écoles maternelles et primaires et de la future aire de jeux des enfants.  Compte tenu des débats scientifiques contradictoires sur l’innocuité de telles installations notamment sur les jeunes enfants, de la jurisprudence récente, des projets de lois à l’étude, de l’inquiétude de nombreux brindasiens.. le conseil municipal de Brindas souhaite pouvoir trouver avec Orange une alternative à la situation actuelle, afin de faire respecter le principe de précaution”

Elle a été adoptée par 17 voix contre 2 (dont celle de Mme la Maire) et 7 abstentions.

Il est précisé que la Mairie a peut-être des moyens pour négocier avec Orange, elle a toute sa    téléphonie chez eux pour un budget annuel de 25000€(chiffre?) et il semblerait que ce soit le même opérateur qui a une antenne sur un terrain public (au stade).

-         Toutes les antennes peuvent être visibles sur le site internet  cartoradio.

Celles de Brindas y figurent mais il n’y a pas leur puissance contrairement à celles des communes avoisinantes.

(Remarque il y a de nombreuses antennes sur le château d’eau de Francheville proche de Brindas)

Les décisions prises, après différents échanges et débats sur ce qu’il convient de faire:

-         Création d’un collectif, association de fait (déclaration ultérieure si nécessaire)

son nom: COLLECTIF BRINDAS STOP ANTENNES

son adresse:  Au Carré d’Ass (MJC) 32 montée du clos 69126 Brindasiens

son but: Faire démonter l’antenne de la zone des Andrés

sa présidente: Frédérique Davos

-         Création d’une adresse mail.

-         Sensibilisation:

-         Courrier propriétaires du terrain d’après le modèle adressé par collectif Victor Hugo + copie Mairie, CCVL, député (Mr Guilloteau), conseiller général (Mr Barriol mairie de Vaugneray)

-         information par tract sur différents stands du salon sur le developpement durable (SCL,MJC, Objectif Terre)

-         Proposition de tract

-         Mail d’information de notre action au salon du dveloppement durable et demande de rendez-vous à Mme le Maire et copie à Mmes Odin, Galati et Mr Bachaud.

-         Relevé cadastral des entreprises en mairie en vue d’un contact pour information.

-         Aide contact pour les différentes entreprises ultérieurement, lettre d’infos aux entreprises sur leur responsabilité et copie à la médecine du travail?

-         contact Mr Duret

-         contact Philippe Fournier: chef d’orchestre de Lyon ayant ses bureaux « sous l’antenne ».

-         courrier pour Brindas en Bref avant le 20 avril.

-         Contact avec les médecins de Brindas pour qu’ils transmettent l’info à leurs patients porteurs de mécanismes médicaux (pace-maker, pompes à insuline…).

-         Ultérieurement pétition en ligne

-         Adhésions du collectif:

-         à l’association Robin des Toits, 50€ financés par l’Apib

-         à l’association PRIARTEM, 40€ financés par la fcpe primaire

-         ultérieurement à des associations lyonnaises si besoin: CESA ou RESPEM

-         Prochaine réunion du collectif le mardi 21 avril à 20h30 au carré d’ Ass

-         Avec le but d’avoir ce jour là des personnes « des - de 100m ».

Rapporteur: MJ Berne