APIBAPIB Association des Parents Indépendants de BrindasAssociation des Parents Indépendants de Brindas

COMPTE RENDU DE LA REUNION n°3 DU COLLECTIF

BRINDAS STOP ANTENNES DU 12 MAI 2009

18 Présents :  P.TRITHARD, F.DAVOS, M.RIVORY, (APIB et FCPE) S.CARBO, A.Moitron, S.Delay, S.DEWEZ, J.MARTIN, F.PILAZ (SCL), JL ROBERT, S.HIAM (Association des Familles), M.LEMOS et R.PAULOS (Riverains dans la zone des 100 m), Mr et Mme CHAMARD, I.GALATI, B.SCHEUBEL, L.VALENTE

Excusés: F.JOSSERAND, MJ. BERNE, V.LARGE, G.CHASSON, R.CHAREYRON, R.MENETRIER , A.GUYON, R. LAULAGNIER

Le collectif se réjouit d’accueillir de nouveaux venus : Sophie HIAM présidente de l’Association des Familles (l’association rejoint le collectif), Messieurs LEMOS et PAULOS, riverains directement concernés par l’implantation de l’antenne (zone des 100 m près du rond Point), Madame et Monsieur CHAMARD, inquiets pour la santé de leurs petits enfants scolarisés à Brindas, Mesdames GALATI, SCHEUBEL et VALENTE et Monsieur PILAZ

Il est à noter que le collectif compte désormais 6 élus de la commune de Brindas, avec 4 nouveaux venus (3 adjointes et 1 conseiller). Ceux-ci  tiennent néanmoins à préciser que leur présence est fondée sur de fortes convictions personnelles ou sur leur appartenance à une association (SCL), et qu’ils ne représentent en aucun cas la municipalité.

Certains reprochent à la Mairie de ne pas s’être opposée au projet et de ne pas avoir informé les brindasiens.

Il est répondu que la mairie n’a pas signé la déclaration de travaux, ce qui correspond à un accord tacite. Le choix n’a pas été retenu de porter l’affaire au Tribunal Administratif qui aurait automatiquement débouté la commune (cf. commune de Chassieu) ; la mairie n’a pas à informer autrement que par les publications légales, des dépôts de déclaration de travaux.

Par ailleurs la SCL a été rapidement informée du démarrage du projet (fin 2008) et en a rapidement fait part à d’autres associations.

Ces mises au point nécessaires étant faites, l’assemblée décide de se consacrer, avec ou sans le concours de la Municipalité, au véritable sujet qui est : comment obtenir le démontage de cette maudite antenne ! L’action éventuelle en justice ne peut être portée que par des particuliers (soutenus par des associations).

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 21 AVRIL

• - Participation à la manifestation du Collège de Plan du loup avec présences des télés
• - Mesures des puissances d’émission sur les antennes en service de Brindas avec Mr Rinaldi
• - demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: Courrier envoyé par la mairie
• - contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant
• - Le Collectif prévoit de prendre contact avec les médecins
• - Article dans le Brindas Images (qui doit paraître en juin 2009)
• - Réalisation d’affiches
• - Contact avec Edgard Renault pour savoir comment «s’atténue le signal»émis par des antennes.
• - Les différentes versions des notes d’informations et pétitions sont prêtes à quelques légères modifications près. Un test concluant a été effectué pour la pétition en ligne sur le site mesopinions.com.

 

ACTIONS A VENIR

• - Impression de 2000 exemplaires de la note d’information /pétition «boîte aux lettres»
• - Mise en ligne définitive de la pétition. Sera ouverte à tous signataires, brindasiens ou non.
• - Information et pétition à faire signer auprès des salariés de la zone. Même chose au marché de Brindas, et au marché aux fleurs organisé par le collectif Actions Ecoles le samedi 16 mai (après approbation à obtenir des différents membres)
• - Information et pétition à faire signer à la sortie des écoles Primaire et maternelle les lundi 18 et mardi 19 mai à 16h30. Contacter A.Fabre correspondant du Progrès pour article éventuel à ce sujet.
• - Dépôt d’une affiche d’information à la crèche, et dans d’autres lieux stratégiques
• - Prise de contact auprès des commerçants pour faire signer la pétition. L’UPIB n’adhère pas au collectif, les avis des commerçants étant partagés.
• - contact avec Devant chez vous
• - creuser l’information de la possibilité de prise en charge des frais de justice, par l’assurance habitation (volet protection juridique) des plaignants (ceux qui ont intérêt à agir car directement exposés par l’implantation). Recueillir l’avis de Mr Rinaldi
• - Participation semaine prochaine à la première réunion du supra collectif CARA (président Mr Rinaldi) destiné à renforcer les actions isolées des collectifs comme le notre
• - Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité moins 1 voix le principe d’aller en justice. Le Collectif prendra contact avec Me HEURTREY pour connaître les modalités d’une action.
• - Il faudra vraisemblablement créer une association pour recueillir des fonds permettant de financer nos actions.
• - Voir avec Mr DURET s’il y a un vice de procédure dans la location d’une parcelle déjà louée (?) à celui-ci, par le propriétaire à Orange

Envoi d’un courrier type « Robin des Toits » à la mairie et copie aux élus locaux .

 PROCHAINE REUNION LE MARDI 9 JUIN A 20H30 AU CARRE D’ASS.

 

 

 

 

18 Présents : P.TRITHARD, F.DAVOS, M.RIVORY, (APIB et FCPE) S.CARBO, A.Moitron, S.Delay, S.DEWEZ, J.MARTIN, F.PILAZ (SCL), JL ROBERT, S.HIAM (Association des Familles), M.LEMOS et R.PAULOS (Riverains dans la zone des 100 m), Mr et Mme CHAMARD, I.GALATI, B.SCHEUBEL, L.VALENTE

Excusés: F.JOSSERAND, MJ. BERNE, V.LARGE, G.CHASSON, R.CHAREYRON, R.MENETRIER , A.GUYON, R. LAULAGNIER

Le collectif se réjouit d’accueillir de nouveaux venus : Sophie HIAM présidente de l’Association des Familles (l’association rejoint le collectif), Messieurs LEMOS et PAULOS, riverains directement concernés par l’implantation de l’antenne (zone des 100 m près du rond Point), Madame et Monsieur CHAMARD, inquiets pour la santé de leurs petits enfants scolarisés à Brindas, Mesdames GALATI, SCHEUBEL et VALENTE et Monsieur PILAZ

Il est à noter que le collectif compte désormais 6 élus de la commune de Brindas, avec 4 nouveaux venus (3 adjointes et 1 conseiller). Ceux-ci tiennent néanmoins à préciser que leur présence est fondée sur de fortes convictions personnelles ou sur leur appartenance à une association (SCL), et qu’ils ne représentent en aucun cas la municipalité.

Certains reprochent à la Mairie de ne pas s’être opposée au projet et de ne pas avoir informé les brindasiens.

Il est répondu que la mairie n’a pas signé la déclaration de travaux, ce qui correspond à un accord tacite. Le choix n’a pas été retenu de porter l’affaire au Tribunal Administratif qui aurait automatiquement débouté la commune (cf. commune de Chassieu) ; la mairie n’a pas à informer autrement que par les publications légales, des dépôts de déclaration de travaux.

Par ailleurs la SCL a été rapidement informée du démarrage du projet (fin 2008) et en a rapidement fait part à d’autres associations.

Ces mises au point nécessaires étant faites, l’assemblée décide de se consacrer, avec ou sans le concours de la Municipalité, au véritable sujet qui est : comment obtenir le démontage de cette maudite antenne ! L’action éventuelle en justice ne peut être portée que par des particuliers (soutenus par des associations).

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 21 AVRIL

- Participation à la manifestation du Collège de Plan du loup avec présences des télés

- Mesures des puissances d’émission sur les antennes en service de Brindas avec Mr Rinaldi

- demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: Courrier envoyé par la mairie

- contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant

- Le Collectif prévoit de prendre contact avec les médecins

- Article dans le Brindas Images (qui doit paraître en juin 2009)

- Réalisation d’affiches

- Contact avec Edgard Renault pour savoir comment « s’atténue le signal »émis par des antennes.

- Les différentes versions des notes d’informations et pétitions sont prêtes à quelques légères modifications près. Un test concluant a été effectué pour la pétition en ligne sur le site mesopinions.com.

ACTIONS A VENIR

- Impression de 2000 exemplaires de la note d’information /pétition « boîte aux lettres »

- Mise en ligne définitive de la pétition. Sera ouverte à tous signataires, brindasiens ou non.

- Information et pétition à faire signer auprès des salariés de la zone. Même chose au marché de Brindas, et au marché aux fleurs organisé par le collectif Actions Ecoles le samedi 16 mai (après approbation à obtenir des différents membres)

- Information et pétition à faire signer à la sortie des écoles Primaire et maternelle les lundi 18 et mardi 19 mai à 16h30. Contacter A.Fabre correspondant du Progrès pour article éventuel à ce sujet.

- Dépôt d’une affiche d’information à la crèche, et dans d’autres lieux stratégiques

- Prise de contact auprès des commerçants pour faire signer la pétition. L’UPIB n’adhère pas au collectif, les avis des commerçants étant partagés.

- contact avec Devant chez vous

- creuser l’information de la possibilité de prise en charge des frais de justice, par l’assurance habitation (volet protection juridique) des plaignants (ceux qui ont intérêt à agir car directement exposés par l’implantation). Recueillir l’avis de Mr Rinaldi

- Participation semaine prochaine à la première réunion du supra collectif CARA (président Mr Rinaldi) destiné à renforcer les actions isolées des collectifs comme le notre

- Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité moins 1 voix le principe d’aller en justice. Le Collectif prendra contact avec Me HEURTREY pour connaître les modalités d’une action.

- Il faudra vraisemblablement créer une association pour recueillir des fonds permettant de financer nos actions.

- Voir avec Mr DURET s’il y a un vice de procédure dans la location d’une parcelle déjà louée ( ?) à celui-ci, par le propriétaire à Orange

Envoi d’un courrier type « Robin des Toits » à la mairie et copie aux élus locaux .

PROCHAINE REUNION LE MARDI 9 JUIN A 20H30 AU CARRE D’ASS.

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 15 Présents : F.JOSSERAND, MJ. BERNE, P.TRITHARD, V.LARGE, F.DAVOS, M.RIVORY, S.CARBO (APIB et FCPE), G.CHASSON, S.DEWEZ, J.MARTIN, R.CHAREYRON (SCL), Mr et Mme MARTIN du lotissement de la Serve, R.MENETRIER, JL ROBERT

Excusés: A.MOITRON, R.LAULAGNIER, S. DELAY, P. PASSAT, C. BIRKEN, A. GUYON

 

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 01 AVRIL

• - RV avec Mme Agarrat et Mme Galati du 18 avril 2009 (F.Davos et V.Large):

« dialogue courtois »

Rappel: La Mairie avait refusé la construction de l’antenne sur un terrain municipal par « souci d’esthétisme » et non au nom du principe de précaution (la demande portait sur le clocher de l’église!). Après une réserve par rapport à l’aérodrome de Brindas, qui s’est avérée sans suite, la Mairie n’a pas signé l’autorisation de travaux et a laissé faire jugeant qu’elle n’avait aucun moyen de s’y opposer (elle aurait été déboutée devant un tribunal administratif).

Néanmoins le conseil municipal a voté une motion de désapprobation à la demande des élus BPP (17 voix pour, 2 contre dont celle de Mme le Maire et 7 abstentions):

“le conseil municipal de Brindas déplore l’installation d’une antenne relais téléphonique à proximité immédiate de la crèche, des écoles maternelles et primaires et de la future aire de jeux des enfants.  Compte tenu des débats scientifiques contradictoires sur l’innocuité de telles installations notamment sur les jeunes enfants, de la jurisprudence récente, des projets de lois à l’étude, de l’inquiétude de nombreux brindasiens.. le conseil municipal de Brindas souhaite pouvoir trouver avec Orange une alternative à la situation actuelle, afin de faire respecter le principe de précaution”

      Lors de ce RV, Mme Agarrat a refusé quasiment toutes les propositions faites par Frédérique, à savoir:

• - demande de négociations avec Orange (puisque qu’il y a une autre antenne Orange sur un terrain municipal (au stade) et que toute la téléphonie municipale est chez eux) refusée,
• - demande d’autorisation d’apposer une banderole refusée,
• - discussion sur l’aménagement de l’aire de jeux à proximité de l’antenne: Mme Agarrat maintient contre l’avis de la commission, (FCPE quittera cette commission aire de jeux si cette décision est validée)
• - demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: cela devrait être possible, nous attendons la copie de ce courrier.

 

• - adhésion à l’association PRIARTEM par l’intermédiaire de la FCPE (40€)
• - adhésion à l’association ROBIN DES TOITS par l’intermédiaire de l’APIB (50€)
• - création d’une adresse mail pour le collectif par Peggy:brindas.stop_antennes@yahoo.fr

Pas de message pour l’instant..

• - Courrier envoyé à la société ORANGE (Michèle et Pascale) copie à :

Monsieur GUILLOTEAU député du Rhône

Monsieur BARRIOL conseiller général du canton de Vaugneray

Monsieur MALOSSE président de la CCVL

Madame AGARRAT maire de BRINDAS

Monsieur BACHAUD premier adjoint à l’urbanisme

Madame ODIN adjointe chargée des affaires scolaires et petite enfance

Madame GALATI adjointe chargée des travaux, des bâtiments et du développement durable

Madame REYNARD SCI du Devay

• - appel téléphonique à la propriétaire du terrain (Pascale): personne hermétique persuadée «qu’il y a beaucoup de bruit pour rien» et «qu’elle n’a rien à craindre, puisque Orange lui a assuré une prise en charge par son service juridique au cas où»…

Nous décidons pour l’instant de ne pas lui envoyer de courrier personnel puisqu’elle a déjà eu la copie de celui adressé à l’opérateur.

• - Contact des riverains habitants à proximité de l’antenne Mme Coeur (orthographe?) par Pascale:

ils sont prêts à signer une pétition mais n’ont pas de temps pour venir aux réunions…

• - Nouveau contact avec la directrice de la crèche (Pascale): Elle est d’accord pour relayer les infos aux parents des enfants de la crèche mais ne veut pas s’engager personnellement dans le collectif…
• - contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant.
• - contact Mr Duret (Suzanne)qui dirige l’entreprise située sur le même terrain que l’antenne. Il soutient notre action, mais ne souhaite pas participer aux réunions pour l’instant.
• - S.Carbo a contacté l’UPIB pour recueillir leur adhésion: ils n’étaient que 8 en CA et n’ont donc pas pu se prononcer. A contacté également S.Hiam présidente de l’Association des Familles, qui serait partante.
• - Relevé cadastral par SCL(Guy Chasson):

copie du plan avec traçage d’un cercle représentant l’aire des 100m autour de l’antenne:

on remarque la crèche et l’école maternelle à 115m, la mjc et le carré d’Ass juste au delà des 100m, l’école primaire à 185m, le collège à 315m, le gymnase à 335m, la mairie à 200m…

• - la distribution de tracts lors du salon du développement durable n’a pu être réalisée par manque de disponibilité (mais mis à disposition sur plusieurs stands), quelques tracts ont été mis à disposition au niveau de la caisse du casino (Mme Carbo) et une démarche est en cours auprès des autres commerçants.
• - V.Large doit prendre contact avec les médecins

 

ACTIONS A VENIR

• - Article dans le Brindas Images (qui doit paraître fin juin 2009) à rendre à la mairie avant le 04 mai 2009 (Marie et Frédérique). SCL et MJC ont par ailleurs prévu un article ou une partie de leur article sur ce même sujet
• - Contact avec PRIARTEM pour le prêt d’appareils de mesure (Florence)
• - Contact avec le CRIIREM pour connaître le prix des mesures
• - Voir également pour la personne en contact avec S.Delay
• - Voir Edgard Renault (Pascale) pour savoir comment «s’atténue le signal»émis par des antennes.
• - Participation à la conférence de la fac de Grange-Blanche le 28 04 2009 de 12h15 à 13h45 (Valérie et …)
• - Distribution d’un tract dans les boîtes aux lettres des Brindasiens par la SCL courant mai, Tract fait par Marie et Frédérique en rapport avec l’article du Brindas Images. R.Ménétrier propose d’en assurer la «mise en scène».
• - Fabrication d’un panneau visuel pour la crèche et l’école maternelle (Pascale et Florence)
• - Diffusion auprès des travailleurs de la zone (soit distribution à l’entrée de la ZI le matin ou sur les pare brises des voitures, qui, quand??)
• - Prise de photos de l’antenne (Sandrine Carbo)
• - Communication auprès des commerçants de Brindas pour leur demander de s’impliquer (affiche, note d’information) - Sandrine Carbo.
• - Contact des riverains du lotissement de la Serve, 2 maisons sont dans les 100m de l’antenne,

Mr et Mme Martin se charge d’informer leurs voisins.

• - Texte pétition, la pétition (papier) doit être sur les tracts avant distribution (Stéphane)
• - Voir si possibilité de créer un site pour faire signer la pétition en ligne (JL Robert)
• - contact avec devant chez vous (Guy)
• - Participation à la manif du plan du loup avec présence des télés (Frédérique et Guy)
• - Participation à la création d’un comité qui réunirait les différents collectifs du Rhône organisés en associations (ex Francheville-Ste foy).

- Mr RINALDI, vice-président du collectif de Francheville sera invité à la prochaine réunion.

 

 

PROCHAINE REUNION LE MARDI 12 MAI A 20H30 AU CARRE D’ASS.

 

 Rapporteurs : Marie-Joëlle BERNE et Stéphane DEWEZ