APIBAPIB Association des Parents Indépendants de BrindasAssociation des Parents Indépendants de Brindas

Présents : Geneviève Receveur, Guy Chasson, Stéphane Dewez, Frédérique Davos, Pascale Trithard, Adeline Moitron, Alain Guyon, Danièle Chamard, Jean-Louis Robert, Florence Josserand et  Valérie Large.

Excusés : Anne Chantraine, Marie Rivory, Raoul Paulos

Absent : Manu Lemos

 Début de séance 20h40 

• 1. L’antenne est branchée depuis 1 mois environ. Des mesures de puissance d’émission doivent être faites par Orange le 25 novembre. Adeline sera présente pour suivre ces mesures. Nous n’avons pas de doute que les mesures seront inférieures à celles faites récemment par Mr Rinaldi car on s’attend à ce que Orange diminue la puissance d’émission de l’antenne le jour de la mesure. Le collectif suggère que Mr Rinaldi soit présent avec son appareil de mesure le 25 novembre et qu’il fasse des mesures quelques jours avant afin de comparer les résultats. Demander à Mme Galati si des mesures à l’intérieur de l’école sont envisageables (Frédérique).

• 2. Actions en cours discussion à venir de Frédérique et Me Heurtrey questions:
• - en cas de déboutement doit-on régler les frais d’avocat d’Orange?
• - en cas d’appel: montant à régler?
• - qui peut porter plainte? riverains, association, mairie?

• 3. Demande de conciliation: une demande peut-elle être faite pas le maire au préfet afin que celui-ci demande une réunion de conciliation à Orange?

• Notre collectif est trop limité en nombre pour représenter un poids suffisant pour inquiéter l’opérateur.

• 5 Une question majeure: se battre pour qui? Comment monopoliser les parents d’élèvesde la crèche, primaire, maternelle et du collège? Moyens: faire passer une note d’information dans les cahiers de liaison avec bulletin d’adhésion (au collège; il n’est pas sûre que le proviseur l’autorise). Alain Guyon va proposer un texte destiné aux écoles de Brindas et à la crèche. Si l’on constate que des parents se monopolisent pour notre cause, élargissement de la distribution d’une note d’info aux boites aux lettres des brindasiens. Si la mobilisation est réelle, une réunion d’information sur les dangers des ondes électromagnétiques sera envisageable à Brindas. Pascale s’occupe de la distribution dans les écoles primaires et à la crèche. Florence s’en occupe pour le collège.

• 6 Adresse e-mail du collectif: brindas.stop_antennes@yahoo.fr Adeline Moitron se propose de relever régulièrement le contenu de la boite e-mail du collectif.

• 7 Election du bureau vote à bulletin secret parmi les 11 membres du collectif présents

Une seule proposition par poste à pourvoir

Résultats du vote à bulletin secret :

Fréderique Davos élue au poste de présidente avec 11 voix pour

Pascale Trithard élue au poste de vice-présidente avec 11 voix pour

Florence Josserand élue au poste de trésorière avec 11 voix pour

Jean-Luc Robert élu au poste de trésorier adjoint avec 11 voix pour

Valérie Large élue au poste de secrétaire avec11 voix pour

Anne Chantraine. élue au poste de vice-secrétaire avec 11 voix pour

• 8 Les statuts de l’association: Mme Receveur suggère certaines modifications. Frédérique modifie le document actuel et s’occupe des démarches auprès de la préfecture.

Fin de séance 23h                                                                 Rédigé par Valérie Large

Prochaine réunion du conseil d’administration le vendredi 11 Décembre 2009 à 20h30 au Carré d’Ass.

Constitution en Association loi 1901

Afin de structurer plus encore notre action et renforcer nos démarches dans le cadre légal, nous avons le plaisir de vous annoncer la création de notre association.
Notre 1ère Assemblée Générale se tiendra le

    Mercredi 21 Octobre 2009 au Carré d’Ass à 20H30

Nous vous y convions nombreux !
Rafraîchissements et autres denrées, seront la petite note
de convivialité, dans cette nouvelle étape citoyenne.

 
Contact :

    Frédérique Davos 04 78 16 91 55

    Pascale Thritard 04 78 45 40 82

    brindas.stop_antennes@yahoo.fr

 
« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » .
« L’homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique ».
« Les amères leçons du passé doivent être réapprises sans cesse » - Albert Einstein

11 présents : F.DAVOS, A.GUYON, V.LARGE, G.CHAUSSON, S.DEWEZ, R.PAULOS, M.LEMOS, M.RIVORY, S.CARBO, JL.ROBERT, A.CHANTRAINE

3 excusés : A. MOITRON, R. MENETRIER, D. CHAMARD

 La réunion se fait selon l’ordre du jour :

 POINT SUR LES ACTIONS REALISEES ET LA REUNION DE CONCERTATION AVEC ORANGE ET LA MAIRIE

• Deux courriers ont été envoyés à ORANGE ( 1 par Maître Heurtrey au nom du collectif, un par la mairie) pour proposer une réunion de concertation afin de trouver une solution alternative. Pas de réponse à ce jour.
• Isabelle GALATI a envoyé à Monsieur PINARDEAU de ORANGE un mail, demeuré à ce jour sans réponse
• Le rassemblement à la sortie de l’école s’est bien passé, il y avait moins de monde que lors de la réunion de juin, mais cela montre que l’on ne baisse pas les bras.
  Il y a eu une interview de France 3 et un article dans le Progrès. Selon l’article du journal, Monsieur Fabien Léone nous assure que ORANGE répond toujours….! Donc A VOIR!

Frédérique DAVOS contacte le journaliste pour savoir quel a été son interlocuteur chez Orange

 VILLE PILOTE A 0,6 VOLT/M

Pour qu’une ville soit candidate afin d’être une ville pilote et qu’elle puisse expérimenter des antennes à 0,6 V/m de puissance, il faut qu’elle soit éligible et pour être éligible il faut 10000 habitants. Ce point reste à préciser.

Frédérique DAVOS se renseigne auprès des Robins des Toits pour s’en assurer.

FORMATION

Les membres Action du collectif sont intéressés pour avoir une formation afin d’acquérir des connaissances sur la réglementation et les aspects techniques des émissions d’ondes électromagnétiques. 

• Une réflexion est menée pour inviter une personne qui pourra nous informer de l’essentiel.

Pascale TRITHARD se renseigne auprès de notre interlocuteur de l’école Victor Hugo

Jean-Luc ROBERT se propose de nous aider à mieux comprendre cette technologie, sous forme de questions-réponses. Nous lui avons donc posé des questions auxquelles il nous donnera réponses.

DIVERS

 Il y a une soirée débat « Faut-il avoir peur des ondes ? » le 27 novembre 2009 à Messimy.

POINT SUR  L’ASSOCIATION « BRINDAS STOP ANTENNES »

Après lecture des statuts de la future association, il a été défini les modifications et décisions suivantes :

• Changement de la définition de l’utilité de l’association, ne pas se limiter à l’antenne qui est installée, mais à toutes les antennes futures et existantes, et en général à tous les champs électromagnétiques, tout rayonnement et passages d’ondes sur la commune de Brindas.
• La cotisation s’élèvera à 10 euros (révisable tous les ans)
• Les membres du conseil d’administration qui se présentent sont:
• Frédérique DAVOS Présidente
• Pascale TRITHARD Vice présidente
• Florence JOSSERAND Trésorière
• Jean-Luc ROBERT Vice Trésorier
• Valérie LARGE Secrétaire
• Anne CHANTRAINE Secrétaire adjointe

Le bulletin d’adhésion sera créé par Jean-Luc ROBERT et Florence JOSSERAND, ainsi que l’ouverture du compte en Banque.

La communication sur l’Assemblée Générale se fera, par mail (c’est Jean-Luc ROBERT qui le prépare) et par la distribution dans les écoles d’une photocopie dans le carnet de correspondance des enfants (Jean-Luc ROBERT et Pascale TRITHARD). La date butoir pour cette action est le 9 octobre 2009.

Demande d’une BAL à la Mairie de Préférence ou à la MJC (Frédérique DAVOS)

L’Assemblée Générale se tiendra le Mercredi 21 octobre 2009 à 20h30 au Carré d’As.

 A l’issue de l’Assemblée Générale un pot de l’amitié sera offert : chaque membre du groupe action apporte à boire ou à manger.

Prochaine réunion du groupe action le vendredi 13 novembre 2009 à 20h15 au Carré d’As à 20h15.

Présents

Frédérique DAVOS, Pascale THRITARD, Marie-Joëlle BERNE-FOURNAND, Sandrine CARBO, Florence JOSSERAND, Adeline MOITRON, Danièle CHAMARD, Jean-Luc ROBERT, Stéphane DEWEZ, Alain GUYON, Rémy MENETRIER, Guy CHASSON

Excusés   Marie RIVORY, Valérie LARGE

èPoint sur les actions réalisées

• Articles dans Brindas en Bref et dans Brindas Images, interview BBC news,…
• Courrier envoyé à Orange par Maître Heurtrey fin juillet
• Réunion constructive avec Mme le Maire, qui est maintenant demandeuse d’information sur le sujet (Pascale THRITARD + Alain GUYON). Accord pour tenter de trouver des solutions alternatives, courrier envoyé fin juillet par la Mairie à Orange en concertation avec le notre. Est d’accord pour porter Brindas candidate comme ville test pour l’expérimentation des antennes de puissance limitée à 0.6 V/m

A faire:

• se renseigner sur les baux entre la commune et les opérateurs téléphoniques qui occupent 2 terrains communaux (=>Rémy)
• se renseigner (=>Rémy) sur l’éventualité d’une taille minimale des communes pour se porter candidat à l’expérimentation 0.6 v/m , la mairie étant OK pour se porter candidate

èProjet d’une réunion de concertation (Collectif, Orange, Mairie)  début octobre afin de trouver des solutions alternatives

• Une démarche similaire a été entreprise avec un certain succès à Villard (42)
• Le courrier du 27/07 de l’avocat (avec copie Mme le maire) représentant les 10 personnes de Brindas, ayant intérêt à agir, a été fait dans ce sens
• Idée d’une dernière tentative avant action en justice, Maître Heurtrey est OK
  • Intérêt : une chance de plus de trouver une solution  et  + rapide
  • Inconvénient : retard de l’action en justice, mais en parallèle on peut commencer à organiser l’association (cf infra)
• Nos propositions à Orange :  0.6 V/m ET pas d’antenne à moins de 300 m d’une habitation

• A faire: prendre contact avec la mairie (Isabelle Galati ou Christiane Agarrat) pour leur proposer d’être à l’initiative de cette réunion, ce qui lui donnerait plus de poids (=>Frédérique DAVOS)

èRassemblement du vendredi 18/09 16H15 devant école maternelle

• Maintenir la mobilisation qui risque de s’effriter, le sujet des antennes étant moins présent dans la tête des gens et dans les médias
• Partir de la maternelle pour se retrouver Place de la Paix, devant l’école primaire

• Idée d’un visuel (lâcher de ballons, antenne en bois,…) pour sensibiliser les médias

• A faire:
• Tracts/affiche (avec annonce de la proposition d’une réunion de concertation) (=> Pascale THRITARD et Jean-Luc ROBERT + distribution Véronique JOUVE et autres et Sandrine CARBO pour affiches chez certains commerçants)
• hypothèse ballons (=> Sandrine CARBO se renseigne)
• Autre visuel au cas où les ballons ne sont pas possibles (coût du gonflage) ou en complément (=>Pascale THRITARD + Jean Luc ROBERT)
• contacts presse écrite et TV=> Frédérique DAVOS via J.Rinaldi
• Informations des parents & brindasiens =>tous

CARRA prévoit plusieurs manifestations sur Lyon réunissant tous les collectifs du coin : A Suivre

Transformation du collectif en association pour accompagner une éventuelle action en justice

• A faire sans trop tarder, en parallèle à la réunion de concertation  pour être prêt en cas d’échec de la concertation
• Bureau envisagé (il sera élu par l’Assemblée Générale  constitutive) :  Frédérique DAVOS (pdte), Pascale THRITARD (V pdte), Florence JOSSERAND  (trésorière),

• A faire
• rédaction des statuts (Alain GUYON)
• trouver au moins un secrétaire (Frédérique DAVOS)
• planifier l’AG constitutive date prévue le 21/10/2009 petite salle des fêtes sous réserve de disponibilité de la salle (=> Frédérique DAVOS voit avec la mairie la réservation)
• inviter le maximum de gens (signataires de la pétition)
• Voir avec CARRA la possibilité d’une participation d’un «animateur» qui présenterait les enjeux (santé, juridiques,…) liés aux antennes.

Divers

• Il faut monter en crédibilité sur les arguments scientifiques et juridiques: Voir avec CARRA si ils ont un «kit formation» pour renforcer notre connaissance scientifique du sujet ou si quelqu’un peut venir àl’occasion d’une prochaine réunion du collectif actions (=> Frédérique DAVOS)
• Café parents à la crèche, peut être en octobre/novembre. L’infirmière en a la responsabilité mais voir avec elle si on peut l’assister (=> Sandrine CARBO)

Prochaine réunion du groupe actions

Vendredi 02/10 à 20h30

 salle des associations du Carré d’Ass

Préparation de l’AG, de la réunion de concertation,…

10 Présents : P.TRITHARD, F.DAVOS, S.CARBO, S.DEWEZ, A.GUYON, JL ROBERT, R.PAULOS (Riverain dans la zone des 100 m), Danièle CHAMARD, V.LARGE, G..CHASSON

Excusés: M.RIVORY, F. JOSSERAND, MJ. BERNE, R.MENETRIER, A. MOITRON, M.LEMOS

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 12 Mai (réunion précédente)

• Rassemblement devant l’école maternelle de Brindas le 26 juin de 16h à 17h avec  présence de TLM et de Mr Fabre du “ Progrès ” : action réussie, une cinquantaine de personnes malgré le mauvais temps.
• Présence de CARRA, collectif d’Oullins et de Gerson.
• Flash radio le matin sur radio Scoop et un article  dans “ Metro ”.
• Animation par la MJC  (percussions).

Pascale TRITHARD envoie un mail de remerciements et d’information sur le prochain rassemblement du 18 septembre aux membres du Collectif qui feront le relai auprès des personnes de leur réseau.

Action Zone des Andrés le 19 juin par Adeline MOITRON, Anne CHANTRAINE, Jean-Luc ROBERT et Frédérique DAVOS. But : faire le tour des entreprises pour les informer sur les actions menées par le collectif et leur faire signer les pétitions. Avis partagé des entreprises concernant la problématique des antennes.

Conclusions : il est nécessaire de voir régulièrement les directeurs des entreprises. Il reste à sensibiliser les travailleurs de la ZA et les résidants du quartier derrière la maternelle.

 Pétition : environ 700 signatures (papier + internet)

ACTIONS A VENIR

• Reportage BBC - Jean-Luc ROBERT : Mr Reid travaille à la BBC World : le contacter pour réaliser un reportage.
• Rassemblement CARRA - Frédérique DAVOS propose d’organiser un prochain rassemblement devant une Agence Orange à Lyon : idée à soumettre à Mr Rinaldi.
• Randonnée BIO 20 septembre - Alain GUYON propose de communiquer sur les actions du Collectif à l’occasion de la prochaine randonnée BIO. Cette idée sera soumise à la prochaine réunion de la SCL.
• Action ZA Jeudi 2 juillet  Jean-Luc ROBERT : Prévoir une nouvelle action dans la zone des Andrés devant le restaurant sur la voie publique pour informer les salariés de notre action et leur faire signer la pétition. Il faut également finir le tour des industriels pas encore rencontrés.
• RV mairie Jeudi 2 juillet : Alain GUYON et Pascale TRITHARD rencontreront Mme la maire de Brindas à 16h45. Buts : 1. l’informer des avancées du collectif comme la création d’une association 2. demande de ville-pilote pour une émission limitée à 0.6 V/m alors que le 3G est prévu à environ 60 V/m.

Objectifs : faire démonter l’antenne

      Question : Où la mettre ?

Action judiciaire : Faire partir le courrier de la phase gracieuse à partir des éléments transmis par Frédérique DAVOS à Maître Heurtrey. 8 Personnes qui habitent ou travaillent dans la zone des 300 mètres  sont d’accord pour figurer sur la lettre.

Demande en cours d’une prise en charge des frais d’avocat par les assurances : Manu et Raoul.

Joindre la photocopie de la pétition. 

UPIB (présidente = Pauline CHOLLIER); Frédérique DAVOS la contacte pour lui proposer d’intervenir lors d’une prochaine réunion UPIB pour les informer de nos actions.

Action crèche : Sandrine CARBO doit proposer à  Mme PERRIN , directrice de la crèche, un café-parent sur le sujet des ondes électromagnétiques entre 8h30 et 10 heures. (réunion trimestrielle avec un sujet différent chaque trimestre)

Prochain rassemblement le 18 septembre 2009 de 16h à 17h - Pascale TRITHARD s’occupe de l’organisation et de la communication.

Réunion publique dernier trimestre 2009 - Jean-Luc ROBERT et Frédérique DAVOS s’occupe de l’organisation et de la communication. Invitation de tous les Brindasiens pour les informer des risques des ondes électromagnétiques et des actions menées par le collectif. Invités potentiels : Etienne Cendrier et Prof. Belpomme.

PROCHAINE REUNION LE MARDI 8 SEPTEMBRE A 20H30 AU CARRE D’ASS pour une réunion regroupant le groupe Action et Information. 

1ère assemblée générale de la future association : but = élire le bureau de l’association + définir les statuts

12 Présents : M.RIVORY, F.DAVOS, D.CHAMARD, A.MOITRON, A.GUYON, R.PAULOS, A.CHANTRAINE, G. CHASSON, V. LARGE, JL. ROBERT, P. THRITARD, F. JOSSERAND.

Excusés: F. PILAZ, S. CARBO, P. PASSAT, I. GALATI, M.J. BERNE, R. LAULAGNIER, R. MENETRIER, S. DEWEZ.

Maître Franck Heurtrey, avocat au Barreau de Lyon, qui se spécialise dans les procédures concernant les antennes de téléphonie mobile, était présent à la réunion de 19h à 20h. Il a pris la parole pour nous expliquer la chose suivante : 

Etant donné le flou juridique en France sur la question des implantations d’antennes de téléphonie, il y a lieu de rassembler le maximum d’informations sur le sujet et en priorité, ce qui peut servir pour les procédures judiciaires.

Il faut commencer par les 2 phases suivantes, la phase gracieuse et la phase contentieuse.

• - La phase gracieuse concerne l’envoi d’un courrier à l’opérateur Orange. Le temps qu’il nous réponde cela nous laissera un peu de temps d’une part pour avoir connaissance du jugement du procès engagé par le collectif de Gerson (affaire jugée le 23 juin avec rendu du jugement dans l’été), et, d’autre part, pour connaitre les pièces concernant les arguments de défenses d’Orange.
  C’est Maître Heurtrey qui s’occupe de l’envoi de ce courrier avant les vacances.

• - La phase contentieuse est la procédure judiciaire. Il n’est pas possible à un collectif d’entamer une procédure en justice. L’action doit être entreprise par un particulier ou une société. La ou les personnes, la ou les entreprises concernées doivent contacter leur assureur pour voir la couverture juridique de leur assurance. Dans certains cas l’assurance rembourserait une partie des dépenses de la procédure.

Le montant de la procédure, c’est-à-dire, la phase gracieuse et la phase contentieuse, jusqu’au tribunal de première instance, serait de 2500 € maximum (sans compter l’appel et la cassation). 

Nous avons voté à l’unanimité l’action en justice. Si les assurances ne fonctionnaient pas, il faudrait trouver des fonds (recueil de dons auprès du collectif qui doit donc prendre un statut d’association, organisation d’une manifestation, par exemple : marche ou bal etc…)

ACTIONS REALISEES

    - La note d’informations a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des Brindasiens.

    - La pétition a recueilli à ce jour 485 signatures. Nous continuons sur notre lancée à faire circuler cette pétition.
Le collectif enverra la pétition  fin juin aux élus suivants :

•  La Mairie
•  La CCVL
•  Le conseil Général
•  Le député 

Maître Heurtrey enverra la pétition à Orange en même temps que le courrier de la phase gracieuse. 

    - Recueil du dossier technique auprès de l’ANFR (agence nationale des fréquences) qui stipule que l’école maternelle est un établissement sensible à moins de 100m de l’antenne. 

    - Envoi d’un courrier à la mairie lui rappelant les éléments qu’elle est en mesure de demander à Orange pour couvrir ses différentes responsabilités.

     - CARRA (COORDINATION ANTENNES RELAIS RHONE ALPES) : Nous nous sommes rendus a une réunion de CARRA et ont pu avoir les renseignements relatifs aux problèmes similaires qui se passent à Lyon et dans l’agglomération Lyonnaise.

Ce supra-collectif tient à notre disposition des bases de données concernant le sujet. Elle peut nous donner les outils pour travailler. Monsieur Rinaldi nous a prêté un CD qui peut nous servir pour les réunions d’information. Il existe une charte des communes concernant ce problème. 

ACTIONS A VENIR 

• - Courrier à l’avocat qui représente l’opérateur Orange par Maître Heutrey en juin. Il a soulevé 2 points qui auront de l’importance dans la constitution du dossier: 
• - Demander à voir le nouveau bail de l’entreprise anciennement de Monsieur Duret, qui exclut désormais la parcelle sur laquelle est implantée l’antenne. Cela nous donnera peut être une indication sur la manière dont a été conçu le projet. 
• - Se renseigner si Brindas est en zone urbaine ou rurale, car il en découle des réglementations différentes quant aux distances à respecter entre l’antenne et les zones sensibles. 
• - Les membres à proximité de l’antenne vont contacter leur assureur afin de voir si la couverture juridique d’une de leurs assurances peut prendre en compte une partie des frais de procédure. Avant le 18 juin. 
• - Action dans la zone artisanale des Andrés, pour informer les personnes travaillant sur ce site et faire signer la pétition.
• - Monter le collectif en association.
• - Prendre rendez vous avec Madame Le Maire pour l’informer des actions en cours.
• - Faire un courrier à Madame Le Maire sur une proposition d’expérimentation de seuil d’émission à 0.6 V/m des antennes de la commune d’après les préconisations des Robins des Toits. Si le rendez vous n’est pas trop loin dans le temps, lui en parler lors de l’entrevue, sinon lui envoyer.
• - Commencer à réfléchir à organiser une réunion publique d’information à Brindas avec le concours du CARRA pour le mois d’Octobre. Point à noter à l’ordre du jour de notre prochaine réunion. 

PROCHAINE REUNION ACTION LE VENDREDI 26 JUIN 20H15 AU CARRE D’ASS.

12 Présents : M.RIVORY, F.DAVOS, D.CHAMARD, A.MOITRON, A.GUYON, R.PAULOS, A.CHANTRAINE, G. CHASSON, V. LARGE, JL. ROBERT, P. THRITARD, F. JOSSERAND.

Excusés: F. PILAZ, S. CARBO, P. PASSAT, I. GALATI, M.J. BERNE, R. LAULAGNIER, R. MENETRIER, S. DEWEZ.

Maître Franck Heurtrey, avocat au Barreau de Lyon, qui se spécialise dans les procédures concernant les antennes de téléphonie mobile, était présent à la réunion de 19h à 20h. Il a pris la parole pour nous expliquer la chose suivante :

Etant donné le flou juridique en France sur la question des implantations d’antennes de téléphonie, il y a lieu de rassembler le maximum d’informations sur le sujet et en priorité, ce qui peut servir pour les procédures judiciaires.

Il faut commencer par les 2 phases suivantes, la phase gracieuse et la phase contentieuse.

-         La phase gracieuse concerne l’envoi d’un courrier à l’opérateur Orange. Le temps qu’il nous réponde cela nous laissera un peu de temps d’une part pour avoir connaissance du jugement du procès engagé par le collectif de Gerson (affaire jugée le 23 juin avec rendu du jugement dans l’été), et, d’autre part, pour connaitre les pièces concernant les arguments de défenses d’Orange.
C’est Maître Heurtrey qui s’occupe de l’envoi de ce courrier avant les vacances.

-         La phase contentieuse est la procédure judiciaire. Il n’est pas possible à un collectif d’entamer une procédure en justice. L’action doit être entreprise par un particulier ou une société. La ou les personnes, la ou les entreprises concernées doivent contacter leur assureur pour voir la couverture juridique de leur assurance. Dans certains cas l’assurance rembourserait une partie des dépenses de la procédure.

Le montant de la procédure, c’est-à-dire, la phase gracieuse et la phase contentieuse, jusqu’au tribunal de première instance, serait de 2500 € maximum (sans compter l’appel et la cassation).

Nous avons voté à l’unanimité l’action en justice. Si les assurances ne fonctionnaient pas, il faudrait trouver des fonds (recueil de dons auprès du collectif qui doit donc prendre un statut d’association, organisation d’une manifestation, par exemple : marche ou bal etc…)

ACTIONS REALISEES

- La note d’informations a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des Brindasiens par les membres de la SCL.

- La pétition a recueilli à ce jour 485 signatures. Nous continuons sur notre lancée à faire circuler cette pétition.
Le collectif enverra la pétition  fin juin aux élus suivants :

o        La Mairie

o        La CCVL

o        Le conseil Général

o        Le député

Maître Heurtrey enverra la pétition à Orange en même temps que le courrier de la phase gracieuse.

- Recueil du dossier technique auprès de l’ANFR (agence nationale des fréquences) qui stipule que l’école maternelle est un établissement sensible à moins de 100m de l’antenne.

- Envoi d’un courrier à la mairie lui rappelant les éléments qu’elle est en mesure de demander à Orange pour couvrir ses différentes responsabilités.

- CARRA (COORDINATION ANTENNES RELAIS RHONE ALPES) : Nous nous sommes rendus a une réunion de CARRA et avons pu avoir les renseignements relatifs aux problèmes similaires qui se passent à Lyon et dans l’agglomération Lyonnaise.

Ce supra-collectif tient à notre disposition des bases de données concernant le sujet. Elle peut nous donner les outils pour travailler. Monsieur Rinaldi nous a prêté un CD qui peut nous servir pour les réunions d’information. Il existe une charte des communes concernant ce problème.

ACTIONS A VENIR

-         Courrier à l’avocat qui représente l’opérateur Orange par Maître Heutrey en juin. Il a soulevé 2 points qui auront de l’importance dans la constitution du dossier :

-         Demander à voir le nouveau bail de l’entreprise anciennement de Monsieur Duret, qui exclut désormais la parcelle sur laquelle est  implantée l’antenne. Cela nous donnera peut être une indication sur la manière dont a été conçu le projet.

-         Se renseigner si Brindas est en zone urbaine ou rurale, car il en découle des réglementations différentes quant aux distances à respecter entre l’antenne et les zones sensibles.

-         Les membres à proximité de l’antenne vont contacter leur assureur afin de voir si la couverture juridique d’une de leurs assurances peut prendre en compte une partie des frais de procédure. Avant le 18 juin.

-         Action dans la zone artisanale des Andrés, pour informer les personnes travaillant sur ce site et faire signer la pétition.

-         Monter le collectif en association.

Les actions à venir :

-         Prendre rendez vous avec Madame Le Maire pour l’informer des actions en cours.

-         Faire un courrier à Madame Le Maire sur une proposition d’expérimentation de seuil d’émission à 0.6 V/m des antennes de la commune d’après les préconisations des Robins des Toits. Si le rendez vous n’est pas trop loin dans le temps, lui en parler lors de l’entrevue, sinon lui envoyer.

-         Commencer à réfléchir à organiser une réunion publique d’information à Brindas avec le concours du CARRA pour le mois d’Octobre. Point à noter à l’ordre du jour de notre prochaine réunion.

-     Programmer la prochaine réunion d’information du collectif.

-    Envoyer un mail de remerciement et d’informations sur les actions du collectif à tous ceux qui ont   signé la pétition.

- Communication. contacts avec les différents interlocuteurs de la presse écrite.

-         Préparer une information pour le Brindas en Bref de Septembre.

PROCHAINE REUNION ACTION LE VENDREDI 26 JUIN 20H15 AU CARRE D’ASS.< >< >< >< >

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COMPTE RENDU DE LA REUNION n°3 DU COLLECTIF

BRINDAS STOP ANTENNES DU 12 MAI 2009

18 Présents :  P.TRITHARD, F.DAVOS, M.RIVORY, (APIB et FCPE) S.CARBO, A.Moitron, S.Delay, S.DEWEZ, J.MARTIN, F.PILAZ (SCL), JL ROBERT, S.HIAM (Association des Familles), M.LEMOS et R.PAULOS (Riverains dans la zone des 100 m), Mr et Mme CHAMARD, I.GALATI, B.SCHEUBEL, L.VALENTE

Excusés: F.JOSSERAND, MJ. BERNE, V.LARGE, G.CHASSON, R.CHAREYRON, R.MENETRIER , A.GUYON, R. LAULAGNIER

Le collectif se réjouit d’accueillir de nouveaux venus : Sophie HIAM présidente de l’Association des Familles (l’association rejoint le collectif), Messieurs LEMOS et PAULOS, riverains directement concernés par l’implantation de l’antenne (zone des 100 m près du rond Point), Madame et Monsieur CHAMARD, inquiets pour la santé de leurs petits enfants scolarisés à Brindas, Mesdames GALATI, SCHEUBEL et VALENTE et Monsieur PILAZ

Il est à noter que le collectif compte désormais 6 élus de la commune de Brindas, avec 4 nouveaux venus (3 adjointes et 1 conseiller). Ceux-ci  tiennent néanmoins à préciser que leur présence est fondée sur de fortes convictions personnelles ou sur leur appartenance à une association (SCL), et qu’ils ne représentent en aucun cas la municipalité.

Certains reprochent à la Mairie de ne pas s’être opposée au projet et de ne pas avoir informé les brindasiens.

Il est répondu que la mairie n’a pas signé la déclaration de travaux, ce qui correspond à un accord tacite. Le choix n’a pas été retenu de porter l’affaire au Tribunal Administratif qui aurait automatiquement débouté la commune (cf. commune de Chassieu) ; la mairie n’a pas à informer autrement que par les publications légales, des dépôts de déclaration de travaux.

Par ailleurs la SCL a été rapidement informée du démarrage du projet (fin 2008) et en a rapidement fait part à d’autres associations.

Ces mises au point nécessaires étant faites, l’assemblée décide de se consacrer, avec ou sans le concours de la Municipalité, au véritable sujet qui est : comment obtenir le démontage de cette maudite antenne ! L’action éventuelle en justice ne peut être portée que par des particuliers (soutenus par des associations).

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 21 AVRIL

• - Participation à la manifestation du Collège de Plan du loup avec présences des télés
• - Mesures des puissances d’émission sur les antennes en service de Brindas avec Mr Rinaldi
• - demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: Courrier envoyé par la mairie
• - contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant
• - Le Collectif prévoit de prendre contact avec les médecins
• - Article dans le Brindas Images (qui doit paraître en juin 2009)
• - Réalisation d’affiches
• - Contact avec Edgard Renault pour savoir comment «s’atténue le signal»émis par des antennes.
• - Les différentes versions des notes d’informations et pétitions sont prêtes à quelques légères modifications près. Un test concluant a été effectué pour la pétition en ligne sur le site mesopinions.com.

ACTIONS A VENIR

• - Impression de 2000 exemplaires de la note d’information /pétition «boîte aux lettres»
• - Mise en ligne définitive de la pétition. Sera ouverte à tous signataires, brindasiens ou non.
• - Information et pétition à faire signer auprès des salariés de la zone. Même chose au marché de Brindas, et au marché aux fleurs organisé par le collectif Actions Ecoles le samedi 16 mai (après approbation à obtenir des différents membres)
• - Information et pétition à faire signer à la sortie des écoles Primaire et maternelle les lundi 18 et mardi 19 mai à 16h30. Contacter A.Fabre correspondant du Progrès pour article éventuel à ce sujet.
• - Dépôt d’une affiche d’information à la crèche, et dans d’autres lieux stratégiques
• - Prise de contact auprès des commerçants pour faire signer la pétition. L’UPIB n’adhère pas au collectif, les avis des commerçants étant partagés.
• - contact avec Devant chez vous
• - creuser l’information de la possibilité de prise en charge des frais de justice, par l’assurance habitation (volet protection juridique) des plaignants (ceux qui ont intérêt à agir car directement exposés par l’implantation). Recueillir l’avis de Mr Rinaldi
• - Participation semaine prochaine à la première réunion du supra collectif CARA (président Mr Rinaldi) destiné à renforcer les actions isolées des collectifs comme le notre
• - Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité moins 1 voix le principe d’aller en justice. Le Collectif prendra contact avec Me HEURTREY pour connaître les modalités d’une action.
• - Il faudra vraisemblablement créer une association pour recueillir des fonds permettant de financer nos actions.
• - Voir avec Mr DURET s’il y a un vice de procédure dans la location d’une parcelle déjà louée (?) à celui-ci, par le propriétaire à Orange

Envoi d’un courrier type « Robin des Toits » à la mairie et copie aux élus locaux .

 PROCHAINE REUNION LE MARDI 9 JUIN A 20H30 AU CARRE D’ASS.

18 Présents : P.TRITHARD, F.DAVOS, M.RIVORY, (APIB et FCPE) S.CARBO, A.Moitron, S.Delay, S.DEWEZ, J.MARTIN, F.PILAZ (SCL), JL ROBERT, S.HIAM (Association des Familles), M.LEMOS et R.PAULOS (Riverains dans la zone des 100 m), Mr et Mme CHAMARD, I.GALATI, B.SCHEUBEL, L.VALENTE

Excusés: F.JOSSERAND, MJ. BERNE, V.LARGE, G.CHASSON, R.CHAREYRON, R.MENETRIER , A.GUYON, R. LAULAGNIER

Le collectif se réjouit d’accueillir de nouveaux venus : Sophie HIAM présidente de l’Association des Familles (l’association rejoint le collectif), Messieurs LEMOS et PAULOS, riverains directement concernés par l’implantation de l’antenne (zone des 100 m près du rond Point), Madame et Monsieur CHAMARD, inquiets pour la santé de leurs petits enfants scolarisés à Brindas, Mesdames GALATI, SCHEUBEL et VALENTE et Monsieur PILAZ

Il est à noter que le collectif compte désormais 6 élus de la commune de Brindas, avec 4 nouveaux venus (3 adjointes et 1 conseiller). Ceux-ci tiennent néanmoins à préciser que leur présence est fondée sur de fortes convictions personnelles ou sur leur appartenance à une association (SCL), et qu’ils ne représentent en aucun cas la municipalité.

Certains reprochent à la Mairie de ne pas s’être opposée au projet et de ne pas avoir informé les brindasiens.

Il est répondu que la mairie n’a pas signé la déclaration de travaux, ce qui correspond à un accord tacite. Le choix n’a pas été retenu de porter l’affaire au Tribunal Administratif qui aurait automatiquement débouté la commune (cf. commune de Chassieu) ; la mairie n’a pas à informer autrement que par les publications légales, des dépôts de déclaration de travaux.

Par ailleurs la SCL a été rapidement informée du démarrage du projet (fin 2008) et en a rapidement fait part à d’autres associations.

Ces mises au point nécessaires étant faites, l’assemblée décide de se consacrer, avec ou sans le concours de la Municipalité, au véritable sujet qui est : comment obtenir le démontage de cette maudite antenne ! L’action éventuelle en justice ne peut être portée que par des particuliers (soutenus par des associations).

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 21 AVRIL

- Participation à la manifestation du Collège de Plan du loup avec présences des télés

- Mesures des puissances d’émission sur les antennes en service de Brindas avec Mr Rinaldi

- demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: Courrier envoyé par la mairie

- contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant

- Le Collectif prévoit de prendre contact avec les médecins

- Article dans le Brindas Images (qui doit paraître en juin 2009)

- Réalisation d’affiches

- Contact avec Edgard Renault pour savoir comment « s’atténue le signal »émis par des antennes.

- Les différentes versions des notes d’informations et pétitions sont prêtes à quelques légères modifications près. Un test concluant a été effectué pour la pétition en ligne sur le site mesopinions.com.

ACTIONS A VENIR

- Impression de 2000 exemplaires de la note d’information /pétition « boîte aux lettres »

- Mise en ligne définitive de la pétition. Sera ouverte à tous signataires, brindasiens ou non.

- Information et pétition à faire signer auprès des salariés de la zone. Même chose au marché de Brindas, et au marché aux fleurs organisé par le collectif Actions Ecoles le samedi 16 mai (après approbation à obtenir des différents membres)

- Information et pétition à faire signer à la sortie des écoles Primaire et maternelle les lundi 18 et mardi 19 mai à 16h30. Contacter A.Fabre correspondant du Progrès pour article éventuel à ce sujet.

- Dépôt d’une affiche d’information à la crèche, et dans d’autres lieux stratégiques

- Prise de contact auprès des commerçants pour faire signer la pétition. L’UPIB n’adhère pas au collectif, les avis des commerçants étant partagés.

- contact avec Devant chez vous

- creuser l’information de la possibilité de prise en charge des frais de justice, par l’assurance habitation (volet protection juridique) des plaignants (ceux qui ont intérêt à agir car directement exposés par l’implantation). Recueillir l’avis de Mr Rinaldi

- Participation semaine prochaine à la première réunion du supra collectif CARA (président Mr Rinaldi) destiné à renforcer les actions isolées des collectifs comme le notre

- Après vote à main levée, il est décidé à l’unanimité moins 1 voix le principe d’aller en justice. Le Collectif prendra contact avec Me HEURTREY pour connaître les modalités d’une action.

- Il faudra vraisemblablement créer une association pour recueillir des fonds permettant de financer nos actions.

- Voir avec Mr DURET s’il y a un vice de procédure dans la location d’une parcelle déjà louée ( ?) à celui-ci, par le propriétaire à Orange

Envoi d’un courrier type « Robin des Toits » à la mairie et copie aux élus locaux .

PROCHAINE REUNION LE MARDI 9 JUIN A 20H30 AU CARRE D’ASS.

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 15 Présents : F.JOSSERAND, MJ. BERNE, P.TRITHARD, V.LARGE, F.DAVOS, M.RIVORY, S.CARBO (APIB et FCPE), G.CHASSON, S.DEWEZ, J.MARTIN, R.CHAREYRON (SCL), Mr et Mme MARTIN du lotissement de la Serve, R.MENETRIER, JL ROBERT

Excusés: A.MOITRON, R.LAULAGNIER, S. DELAY, P. PASSAT, C. BIRKEN, A. GUYON

ACTIONS FAITES DEPUIS LE 01 AVRIL

• - RV avec Mme Agarrat et Mme Galati du 18 avril 2009 (F.Davos et V.Large):

« dialogue courtois »

Rappel: La Mairie avait refusé la construction de l’antenne sur un terrain municipal par « souci d’esthétisme » et non au nom du principe de précaution (la demande portait sur le clocher de l’église!). Après une réserve par rapport à l’aérodrome de Brindas, qui s’est avérée sans suite, la Mairie n’a pas signé l’autorisation de travaux et a laissé faire jugeant qu’elle n’avait aucun moyen de s’y opposer (elle aurait été déboutée devant un tribunal administratif).

Néanmoins le conseil municipal a voté une motion de désapprobation à la demande des élus BPP (17 voix pour, 2 contre dont celle de Mme le Maire et 7 abstentions):

“le conseil municipal de Brindas déplore l’installation d’une antenne relais téléphonique à proximité immédiate de la crèche, des écoles maternelles et primaires et de la future aire de jeux des enfants.  Compte tenu des débats scientifiques contradictoires sur l’innocuité de telles installations notamment sur les jeunes enfants, de la jurisprudence récente, des projets de lois à l’étude, de l’inquiétude de nombreux brindasiens.. le conseil municipal de Brindas souhaite pouvoir trouver avec Orange une alternative à la situation actuelle, afin de faire respecter le principe de précaution”

      Lors de ce RV, Mme Agarrat a refusé quasiment toutes les propositions faites par Frédérique, à savoir:

• - demande de négociations avec Orange (puisque qu’il y a une autre antenne Orange sur un terrain municipal (au stade) et que toute la téléphonie municipale est chez eux) refusée,
• - demande d’autorisation d’apposer une banderole refusée,
• - discussion sur l’aménagement de l’aire de jeux à proximité de l’antenne: Mme Agarrat maintient contre l’avis de la commission, (FCPE quittera cette commission aire de jeux si cette décision est validée)
• - demande que la Mairie fasse un courrier officiel à Orange pour connaître la date de mise en service de cette antenne et sa puissance d’émission: cela devrait être possible, nous attendons la copie de ce courrier.

• - adhésion à l’association PRIARTEM par l’intermédiaire de la FCPE (40€)
• - adhésion à l’association ROBIN DES TOITS par l’intermédiaire de l’APIB (50€)
• - création d’une adresse mail pour le collectif par Peggy:brindas.stop_antennes@yahoo.fr

Pas de message pour l’instant..

• - Courrier envoyé à la société ORANGE (Michèle et Pascale) copie à :

Monsieur GUILLOTEAU député du Rhône

Monsieur BARRIOL conseiller général du canton de Vaugneray

Monsieur MALOSSE président de la CCVL

Madame AGARRAT maire de BRINDAS

Monsieur BACHAUD premier adjoint à l’urbanisme

Madame ODIN adjointe chargée des affaires scolaires et petite enfance

Madame GALATI adjointe chargée des travaux, des bâtiments et du développement durable

Madame REYNARD SCI du Devay

• - appel téléphonique à la propriétaire du terrain (Pascale): personne hermétique persuadée «qu’il y a beaucoup de bruit pour rien» et «qu’elle n’a rien à craindre, puisque Orange lui a assuré une prise en charge par son service juridique au cas où»…

Nous décidons pour l’instant de ne pas lui envoyer de courrier personnel puisqu’elle a déjà eu la copie de celui adressé à l’opérateur.

• - Contact des riverains habitants à proximité de l’antenne Mme Coeur (orthographe?) par Pascale:

ils sont prêts à signer une pétition mais n’ont pas de temps pour venir aux réunions…

• - Nouveau contact avec la directrice de la crèche (Pascale): Elle est d’accord pour relayer les infos aux parents des enfants de la crèche mais ne veut pas s’engager personnellement dans le collectif…
• - contact Philippe Fournier (MJB): message sur le répondeur mais pas de réponse pour l’instant.
• - contact Mr Duret (Suzanne)qui dirige l’entreprise située sur le même terrain que l’antenne. Il soutient notre action, mais ne souhaite pas participer aux réunions pour l’instant.
• - S.Carbo a contacté l’UPIB pour recueillir leur adhésion: ils n’étaient que 8 en CA et n’ont donc pas pu se prononcer. A contacté également S.Hiam présidente de l’Association des Familles, qui serait partante.
• - Relevé cadastral par SCL(Guy Chasson):

copie du plan avec traçage d’un cercle représentant l’aire des 100m autour de l’antenne:

on remarque la crèche et l’école maternelle à 115m, la mjc et le carré d’Ass juste au delà des 100m, l’école primaire à 185m, le collège à 315m, le gymnase à 335m, la mairie à 200m…

• - la distribution de tracts lors du salon du développement durable n’a pu être réalisée par manque de disponibilité (mais mis à disposition sur plusieurs stands), quelques tracts ont été mis à disposition au niveau de la caisse du casino (Mme Carbo) et une démarche est en cours auprès des autres commerçants.
• - V.Large doit prendre contact avec les médecins

ACTIONS A VENIR

• - Article dans le Brindas Images (qui doit paraître fin juin 2009) à rendre à la mairie avant le 04 mai 2009 (Marie et Frédérique). SCL et MJC ont par ailleurs prévu un article ou une partie de leur article sur ce même sujet
• - Contact avec PRIARTEM pour le prêt d’appareils de mesure (Florence)
• - Contact avec le CRIIREM pour connaître le prix des mesures
• - Voir également pour la personne en contact avec S.Delay
• - Voir Edgard Renault (Pascale) pour savoir comment «s’atténue le signal»émis par des antennes.
• - Participation à la conférence de la fac de Grange-Blanche le 28 04 2009 de 12h15 à 13h45 (Valérie et …)
• - Distribution d’un tract dans les boîtes aux lettres des Brindasiens par la SCL courant mai, Tract fait par Marie et Frédérique en rapport avec l’article du Brindas Images. R.Ménétrier propose d’en assurer la «mise en scène».
• - Fabrication d’un panneau visuel pour la crèche et l’école maternelle (Pascale et Florence)
• - Diffusion auprès des travailleurs de la zone (soit distribution à l’entrée de la ZI le matin ou sur les pare brises des voitures, qui, quand??)
• - Prise de photos de l’antenne (Sandrine Carbo)
• - Communication auprès des commerçants de Brindas pour leur demander de s’impliquer (affiche, note d’information) - Sandrine Carbo.
• - Contact des riverains du lotissement de la Serve, 2 maisons sont dans les 100m de l’antenne,

Mr et Mme Martin se charge d’informer leurs voisins.

• - Texte pétition, la pétition (papier) doit être sur les tracts avant distribution (Stéphane)
• - Voir si possibilité de créer un site pour faire signer la pétition en ligne (JL Robert)
• - contact avec devant chez vous (Guy)
• - Participation à la manif du plan du loup avec présence des télés (Frédérique et Guy)
• - Participation à la création d’un comité qui réunirait les différents collectifs du Rhône organisés en associations (ex Francheville-Ste foy).

- Mr RINALDI, vice-président du collectif de Francheville sera invité à la prochaine réunion.

PROCHAINE REUNION LE MARDI 12 MAI A 20H30 AU CARRE D’ASS.

 Rapporteurs : Marie-Joëlle BERNE et Stéphane DEWEZ

Compte rendu de  la soirée débat organisée du samedi 28 Mars, à Francheville, consacrée aux

ondes électromagnétiques et les antennes relais de téléphonie mobile.

Etaient présents,  les représentants des 2 associations de parents d’élèves de Brindas et de la SCL de Brindas, ainsi que Bruno Bachot, premier adjoint.

Dans un premier temps, plusieurs scientifiques et médecins se sont succédé :

- Mr Daniel Oberhausen, professeur agrégé de physique et représentant l’association PRIARTEM, dont le but est de porter à la connaissance du public (et du contribuable) les résultats d’études scientifiques sur les antennes relais et la téléphonie mobile, qui pourraient sinon rester dans « l’ombre » !

- Mr Gérard Ledoigt, professeur agrégé de biologie, et ancien directeur du laboratoire ERTAC à Clermont Ferrand. Ce laboratoire  a été brutalement dissous en novembre 2008, après une visite a priori anodine de représentants du Ministère de la recherche quelques mois plus tôt, alors que les premières publications de cette équipe sur les conséquences néfastes des ondes électromagnétiques sur des plantes, avaient reçu un accueil très favorable de la communauté scientifique.

- Dr Pierre Souvet, cardiologue à Marseille (élu médecin de l’année 2008 et signataire de l’appel des vingt scientifiques essentiellement cancérologues, contre l’utilisation abusive du portable)

- Mr Pierre Le Ruz, docteur en physiologie animale et président du C.R.I.I.R.E.M. (Centre de Recherches et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques)

Ce qu’il faut retenir de leurs propos :

- La législation actuelle (décret Jospin 2002) autorise une puissance émettrice des antennes de téléphonie de 41 V/m, ce qui est 70 fois supérieur à la puissance autorisée dans de nombreux pays européens, soit 0.6 V/m. La limitation à cette nouvelle valeur en France doit faire l’objet d’une loi à venir (pour quand ?)

- les ondes « téléphone » ou WIFI, contrairement aux ondes radio ou TV, sont des ondes discontinues, qui agissent comme des « micro marteaux piqueurs » vis-à-vis des organismes

- ces rayonnements produisent des lésions irréversibles sur l’ADN (formation de micro noyaux visibles au microscope) conduisant parfois à des tumeurs cancéreuses

- ces rayonnements reçus sont insupportables pour les personnes électro-sensibles. En Suède, les statistiques montrent que 3 à 5 % de la population est électro-sensible

- chacun réagit différemment vis-à-vis des ondes, mais les principaux symptômes ou conséquences sont : stress, irritabilité, céphalées, problèmes cardiaques, troubles cutanés, troubles de la reproduction (diminution des spermatozoïdes), tumeurs cancéreuses, diminution du taux de mélatonine conduisant à la dépression et au suicide pour certains….

- les effets des rayonnements sont visibles chez les plantes et les animaux, qu’on ne peut soupçonner de s’inventer de nouvelles maladies ! Par exemple, on observe chez les cigognes, qui nichent à proximité d’antennes émettrices, des disputes fréquentes entre couples conduisant à l’abandon du nid avant la fin de la nidification, et une mortalité précoce chez les jeunes poussins. Cause de mortalité possible également chez les abeilles.

- le taux de pénétration des ondes dans le cerveau (par les téléphones portables) est beaucoup plus important chez l’enfant que chez l’adulte. Les enfants sont donc TRES vulnérables. Campagne de Pub récente de la Ville de Lyon pour mettre en garde les jeunes de moins de 12 ans…. et pourquoi pas au-delà ?

- grand danger pour les ados qui dorment avec leur portable sous l’oreiller, ou s’en servent comme réveil

- sévère mise en garde contre la WIFI et le procédé « blue tooth » (consistant ni plus ni moins  à se mettre une antenne relais miniaturisée sur l’oreille !)

- A Alcoceber et Torreblanca (près de Valence, Espagne) où la densité d’antennes de forte puissance  (plus de 10 sur un même immeuble !), il a fallu attendre de dénombrer plusieurs dizaines de décès « suspects » pour que soit enfin prise la décision de démonter ces antennes…. La puissance des ondes reçues était de l’ordre de 6 à 10 V/m… valeur qui n’a rien d’exceptionnel, puisque c’est l’ordre de grandeur mesuré à Paris

- Les preuves s’accumulent dans de nombreux pays (Espagne, Hollande, Israël, Egypte..) où des études sérieuses sont menées

- Etc….

Régulièrement, des médecins se regroupent et lancent des Appels pour alerter la communauté scientifique, les politiques et les citoyens, appeler à la mobilisation, et invoquent le principe de précaution.

Peu ou pas de réaction des politiques…

L’Académie de Médecine se permet néanmoins d’affirmer récemment (abondamment relayée par la presse !), sans la moindre preuve, que les antennes de téléphonie mobile sont inoffensives… La même Académie de Médecine qui s’est lourdement trompée ou s’est faite la championne de la langue de bois, dans un passé pas si lointain, sur les dossiers de l’amiante ou du nuage de Tchernobyl qui s’était arrêté à la frontière de la France… L’Académie de Médecine dont le porte parole sur le dossier des ondes électromagnétiques des antennes téléphoniques, est le médiatique Pr AURENGO. Celui-ci siège au Conseil d’administration d’EDF et agit en tant qu’expert auprès d’un des opérateurs téléphoniques…. C’est son droit…mais côté indépendance… ?

Il n’y a pas eu débat lors de cette soirée du 28 mars, puisque tous les intervenants étaient convaincus que les antennes relais GSM constituent une grave menace de santé publique pour la population, de même que les 500 personnes (salle comble) qui assistaient à cette soirée.
Mais comme s’est plu à le souligner Etienne Cendrier (association Robin des Toits), il ne peut y avoir débat dans la mesure où à chaque fois qu’il tente d’organiser une “confrontation” à la télé ou à la radio, ses contradicteurs potentiels (opérateurs, “experts” à la solde de ceux ci) se défilent pour ne pas participer au débat!

Tous les intervenants lors de cette soirée sont supposés être parfaitement indépendants (ou sinon reste à démontrer le contraire !) et n’ont d’autre but que de dénoncer un nouveau scandale de santé publique.

E.Cendrier (Robin des Toits) a par ailleurs évoqué les procès récents gagnés par leur avocat Me Richard Forget, sur le principe du « trouble anormal de voisinage ». Par rapport à ces décisions de justice (Tassin la ½ lune par exemple) les opérateurs commencent à paniquer. Plutôt que de remplacer l’antenne en cause, en appliquant la norme de 0.6 V/m à venir, il préfèrent démonter ou débrancher leurs antennes. Il est à noter que toutes les compagnies d’assurance prennent conscience du phénomène et refusent d’assurer les opérateurs vis à vis des risques liés à aux troubles anormaux de voisinage.

Pour les opérateurs, il est beaucoup trop coûteux de multiplier le nombre d’antennes à 0.6V/m (comme cela se fait par exemple à Salzburg : « picots » très discrets), et ceci en particulier en zone rurale, où une antenne de 41 V/m tous les 20 km suffit actuellement pour couvrir la demande. L’éloignement de ces antennes entre elles a pour conséquence que les GSM éloignés émettent davantage, et deviennent par conséquent  plus nocifs pour leurs utilisateurs ! (même chose pour le TGV)

E.Cendrier se montre par ailleurs plus que sceptique par ailleurs vis-à-vis :

- des mesures de contrôle effectuées par certaines communes (ex. Paris) qui effectuent des « mesures de moyennes de moyennes » qui ne veulent rien dire et rassurent le bon peuple

- des décisions politiques qui seront prises lors du prochain « Grenelle des Antennes »

- des conclusions des « experts » de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail), qui sont rémunérés par les opérateurs !

Tout ceci est assez consternant d’autant plus que tout est connu depuis le début des années 80 sur les effets néfastes des « micro ondes » (hyperfréquences pulsées).

Mr Le Ruz cite l’anecdote de l’ambassade des Etats-Unis à Moscou dans les années 75, où les russes, aux fins de destruction du matériel électromagnétique de « l’ennemi », soumettaient l’ambassade à des expositions continues d’ondes entre 9 et 19 V/m (soit celle que l’on peut actuellement mesurer dans de nombreux lieux en France)… Hormis l’effet recherché et atteint de perturber le fonctionnement de l’ambassade, l’autre effet inattendu, fut de générer un nombre très élevé de leucémies chez le personnel de l’ambassade… !

Michèle RIVASI, vice présidente du CRIIREM, maire adjointe de Valence, ex présidente de Greenpeace France, fondatrice en 1986 de la CRIIRAD (à la suite de Tchernobyl), député de 1997 à 2002 et candidate aux Européennes a ensuite clôturé les débats en synthétisant brillamment ce qui avait été dit.

Et elle n’a pas mâché ses mots !

- elle s’est faite élire député en 1997 parce qu’elle avait le sentiment que les députés étaient aux mains des puissants lobbys… et elle n’a pas été déçue !

- il existe en effet une grande « connivence » entre les députés UMP et Bouygues d’une part, et entre les députés PS et Orange d’autre part  (SFR est multicartes !)

- elle n’attend donc rien de l’Assemblée Nationale dans les débats à venir

- l’OMS dit que la téléphonie mobile n’est pas dangereuse… et tenait les mêmes propos vis-à-vis de l’Amiante il y a quelques années

- il faut interpeller l’Europe par rapport à cette situation d’exception où la France est la seule à faire appliquer la norme de 41V/m.

- tout est connu depuis longtemps. Voir le rapport international BIOINITIATIVE (malheureusement en Anglais)

- rien d’étonnant à ce que les privés autorisent l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur leur immeuble ou sur leur terrain puisqu’ils sont intéressés financièrement (environ 6000€/an) et le plus souvent complètement désinformés (ou pire consentants)

- la solution est à chercher dans la mobilisation citoyenne, ainsi qu’auprès des collectivités locales. Tous les maires soucieux de la santé des habitants de leur commune doivent se coordonner et faire front (voir l’Association des Maires de France)

- elle appelle à un moratoire à l’installation de toute nouvelle antenne, et est soutenue dans ce sens par l’Association Robin des Toits

Michèle Rivasi est confortée dans son intervention par :

- l’association SERA (Santé Environnement en Rhône Alpes) qui lance ce soir même une pétition pour réclamer un moratoire sur toute installation de nouvelles antennes, tant que la norme des 0.6 V/m n’est pas votée. Cette pétition sera remise au président du Conseil Régional.

- Mr le Maire de Chassieu, Alain Darlay. La commune de Chassieu a déposé 2 arrêtés municipaux s’opposant à l’installation d’une antenne téléphone ORANGE de groupes scolaires. Orange a attaqué ces arrêtés au Tribunal Administratif et vient de gagner (le 13 mars). Mr Darlay demande donc aux riverains de porter plainte, et incite à la mise en place d’un collectif d’associations susceptibles de réattaquer la décision administrative devant une juridiction civile.

Les débats ont débuté vers 20h00 et se sont achevés vers 23h30.

S.Dewez

COMPTE RENDU REUNION DU 1ER AVRIL 2009 CONTRE L’INSTALLATION DE

L’ANTENNE RELAIS FACE AUX ECOLES